Sujet Précédent Sujet Suivant

APL et SCI

MT5051 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017 - 18 juin 2016 à 09:13
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 18 juin 2016 à 18:16
Bonjour,
Nous avons acheté une maison par une SCI familiale que nous louons à notre fils depuis avril 2013. D'après notre notaire celui-ci avait droit à l'APL, cette dernière étant virée directement sur le compte de la SCI.
Nous venons de recevoir un courrier de la CAF nous informant que nous ne percevrons plus cette aide à partir du 1er juin. Renseignement pris, nous avons appris que la loi avait été modifiée en octobre 2014, ce que nous ignorions totalement!
Nous aurons donc à rembourser à la CAF 20 mois d'APL!
Nous aimerions savoir si nous aurons en plus une amende, si cette dette pourra être échelonnée et comment prouver notre bonne foi!
Merci de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 18/06/2016 à 18:16
Depuis 2014 les APL ne sont plus possible dans votre cas
S'il n' a pas eu de déclaration frauduleuse vous serez préjugé de bonne fois - pas d'amende
-1

Discussions similaires

APL : bail 2 logements se chevauchent
Joboy84 -
Lili_xx -

1 réponse
garder l'apl du mois suivant mon déménagement
bebi -
lauradu16 -

4 réponses
Logement meublé, cela baisse-t-il de bcp les APL ?
Hloce -
xplom -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses