Changement d'emplacement d'entrée de maison
Anne
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
La sortie de véhicule de notre maison se trouve en plein virage d'une départementale ou l'on n'a aucune visibilité.
Pour cela nous voudrions changer, et mettre la sortie de véhicule de l'autre coté de la maison.
Quelles sont les démarches à effectuer.
Cordialement
Anne
La sortie de véhicule de notre maison se trouve en plein virage d'une départementale ou l'on n'a aucune visibilité.
Pour cela nous voudrions changer, et mettre la sortie de véhicule de l'autre coté de la maison.
Quelles sont les démarches à effectuer.
Cordialement
Anne
1 réponse
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Bonjour
Une déclaration préalable est nécessaire afin de faire valider les modifications apportées à la clôture et éventuellement à la maison.
Les informations sont disponibles en mairie
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...