Changement d'emplacement d'entrée de maison

Anne - 17 juin 2016 à 18:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 juin 2016 à 08:18
Bonjour,
La sortie de véhicule de notre maison se trouve en plein virage d'une départementale ou l'on n'a aucune visibilité.
Pour cela nous voudrions changer, et mettre la sortie de véhicule de l'autre coté de la maison.
Quelles sont les démarches à effectuer.
Cordialement
Anne
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
Modifié par Josh Randall le 20/06/2016 à 08:19
Bonjour

Une déclaration préalable est nécessaire afin de faire valider les modifications apportées à la clôture et éventuellement à la maison.
Les informations sont disponibles en mairie

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