Dette impots et loyé impayé

swimi92 - 17 juin 2016 à 15:11
 w049 - 17 juin 2016 à 19:23
Bonjour,

Voilà mon soucis je suis en ménage avec mon ami depuis 1 ans. Les dettes le concerne lui enfin plus maintenant mais c'est lui qui n'a pas géré. En janvier en ouvrant la boite aux lettres SURPISE des lettres d'impôts de huissiers à n'en plus finir. Evidemment je n'étais au courant de rien.
Il doit en moyenne 5000 e d'impôts enfaite il n'en a jamais payé.
Et dans les 3000 euros pour loyer impayé.
Il ne touche que 850 euros par mois et moi un smic j'ai une fille a charge bientôt 2.
Je me suis dit il va faire un crédit mais enfaite je ne pense pas que se soit la bonne solution puis avec 850 euros ça m'étonnerais que la banque accepte. Dossier de suredettement ??
Que puis je faire ? Malheureusement lui prend les choses vraiment à la légère.
Merci de me donner des solutions.
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1 réponse

ML-future-expat Messages postés 52 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 11
17 juin 2016 à 15:31
Bonjour,

Oui le mieux c'est de constituer un dossier de surendettement.
Il ne faut surtout pas prendre à la légère car sinon les impôts viendront saisir directement sur le salaire et sur le compte bancaire. (en laissant un minimum de 524€ - montant du RSA)
Mais attention, saisie sur le compte même si il n'y a pas d'argent c'est des frais bancaire qu'il faudra payer.

Le mieux c'est de prendre contact avec les huissiers, leurs expliquer votre situation et justifier le montant de son salaire, demandez leur un délai de paiement en attendant de constituer votre dossier. Prouver votre bonne foi même en donnant que 20€.

Inutile de leur préciser vos intentions de déposer le dossier sinon ils risqueront de venir saisir plus rapidement votre conjoint (dans la mesure ou vous ne pouvez pas effectuer de quelconque versements).

Une fois qu'il sera passé en commission, la Banque de France se chargera de communiquer directement avec les créanciers.

Plus d'infos sur ce lien

https://particuliers.banque-france.fr/page-sommaire/comprendre-le-surendettement


Cordialement,
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En ce qui concerne les impôts, il a peu de chances d'obtenir des délais, s'il en demande, vu qu'il a l'air de s'en moquer, justement parce qu'il n'a jamais fait d'efforts pour se mettre en règle.
Les délais seront donc le temps mis pour prélever par ATD les sommes dues tous les mois.

cdt
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