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ML-future-expat
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jeudi 2 juin 2016
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29 juin 2016
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17 juin 2016 à 15:31
17 juin 2016 à 15:31
Bonjour,
Oui le mieux c'est de constituer un dossier de surendettement.
Il ne faut surtout pas prendre à la légère car sinon les impôts viendront saisir directement sur le salaire et sur le compte bancaire. (en laissant un minimum de 524€ - montant du RSA)
Mais attention, saisie sur le compte même si il n'y a pas d'argent c'est des frais bancaire qu'il faudra payer.
Le mieux c'est de prendre contact avec les huissiers, leurs expliquer votre situation et justifier le montant de son salaire, demandez leur un délai de paiement en attendant de constituer votre dossier. Prouver votre bonne foi même en donnant que 20€.
Inutile de leur préciser vos intentions de déposer le dossier sinon ils risqueront de venir saisir plus rapidement votre conjoint (dans la mesure ou vous ne pouvez pas effectuer de quelconque versements).
Une fois qu'il sera passé en commission, la Banque de France se chargera de communiquer directement avec les créanciers.
Plus d'infos sur ce lien
https://particuliers.banque-france.fr/page-sommaire/comprendre-le-surendettement
Cordialement,
Oui le mieux c'est de constituer un dossier de surendettement.
Il ne faut surtout pas prendre à la légère car sinon les impôts viendront saisir directement sur le salaire et sur le compte bancaire. (en laissant un minimum de 524€ - montant du RSA)
Mais attention, saisie sur le compte même si il n'y a pas d'argent c'est des frais bancaire qu'il faudra payer.
Le mieux c'est de prendre contact avec les huissiers, leurs expliquer votre situation et justifier le montant de son salaire, demandez leur un délai de paiement en attendant de constituer votre dossier. Prouver votre bonne foi même en donnant que 20€.
Inutile de leur préciser vos intentions de déposer le dossier sinon ils risqueront de venir saisir plus rapidement votre conjoint (dans la mesure ou vous ne pouvez pas effectuer de quelconque versements).
Une fois qu'il sera passé en commission, la Banque de France se chargera de communiquer directement avec les créanciers.
Plus d'infos sur ce lien
https://particuliers.banque-france.fr/page-sommaire/comprendre-le-surendettement
Cordialement,
17 juin 2016 à 19:23
Les délais seront donc le temps mis pour prélever par ATD les sommes dues tous les mois.
cdt