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Afrikarnak
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18 avril 2024
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16 juin 2016 à 12:19
16 juin 2016 à 12:19
Bonjour
Seul 'recours': l'annulation de la totalité de la commande..
Sinon as tu envoyé par LRAR une Mise en Demeure de livrer?
A+
Seul 'recours': l'annulation de la totalité de la commande..
Sinon as tu envoyé par LRAR une Mise en Demeure de livrer?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 16/06/2016 à 13:15
Ou alors l’injonction de faire, elle est souvent très efficace.
Copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
Pour ce qu’indique Afrikarnak :
Code de la consommation
- Livraison et transfert de risque des articles L138-1 à L138-6.
Cordialement.