Questionnaire médical assurance prêt immobilier
Chris1956
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Chris1956 -
Chris1956 -
Bonjour,
N'ayant pas pense d'avoir fait une photocopie du questionnaire médical rempli de l'assurance april j'ai un gros doute quant à ce que j'ai déclaré.
J'ai zappe une hospitalisation c'était 12 ans avant ce questionnaire
Qu'est ce que je risque?
N'ayant pas pense d'avoir fait une photocopie du questionnaire médical rempli de l'assurance april j'ai un gros doute quant à ce que j'ai déclaré.
J'ai zappe une hospitalisation c'était 12 ans avant ce questionnaire
Qu'est ce que je risque?
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6 réponses
Bonsoir Midjy,
Merci pour ta reponse.La question que je me pose est comment peuvent ils verifier si j'ai ete ou non hospitalisee en 1992,la secu et les complementaires sante m'ayant assuree qu'ils etaient tous tenus au secret medical,donc ils ne repondront pas a un eventuel courrier de l'assurance.
Et d'autre part
C'est bien a eux a apporter la preuve de ce dont ils m'accusent....
Que peuvent ils faire?
Entre temps ,j'ai demande a ma banque un double du questionnaire de sante:il faut compter 3 semaines.
Je vais consulter un avocat dans mon quartier,malheureusement il est generaliste ,et non pas pas specialise en droit des assurances..
Merci !!
Merci pour ta reponse.La question que je me pose est comment peuvent ils verifier si j'ai ete ou non hospitalisee en 1992,la secu et les complementaires sante m'ayant assuree qu'ils etaient tous tenus au secret medical,donc ils ne repondront pas a un eventuel courrier de l'assurance.
Et d'autre part
C'est bien a eux a apporter la preuve de ce dont ils m'accusent....
Que peuvent ils faire?
Entre temps ,j'ai demande a ma banque un double du questionnaire de sante:il faut compter 3 semaines.
Je vais consulter un avocat dans mon quartier,malheureusement il est generaliste ,et non pas pas specialise en droit des assurances..
Merci !!
Merci Enchanter
Non ,mon arrêt de travail n'a pas de rapport avec l'hospitalisation puisque le diagnostic de la pathologie actuelle à été posé en avril 2009.
Merci pour tous les liens,ils me seront sûrement utiles.
En ce qui concerne le questionnaire,je préférerai attendre :
Soit ils ont levé le lièvre et ils ne vont pas se gêner pour m'envoyer un courrier,
Soit ils sont passés à côté , et je vais faire le dos rond...
Mais ,encore une fois, comment se fait il que pour la pathologie actuelle l'assureur
a qui j'ai téléphone , me confirme qu'au delà de 10 ans,ils ne "remontent"pas
C'est à dire qu'ils ont du me poser effectivement la question "avez vous été hospitalisée ces 10 dernières années.
Mais qu'au final avec un problème remontant à 12 ans avant la signature du contrat,nous ne sommes pas sûrs que je ne vais pas avoir de problèmes.
Je tourne en rond!
Je tiendrai le forum au courant....
Merci encore
Non ,mon arrêt de travail n'a pas de rapport avec l'hospitalisation puisque le diagnostic de la pathologie actuelle à été posé en avril 2009.
Merci pour tous les liens,ils me seront sûrement utiles.
En ce qui concerne le questionnaire,je préférerai attendre :
Soit ils ont levé le lièvre et ils ne vont pas se gêner pour m'envoyer un courrier,
Soit ils sont passés à côté , et je vais faire le dos rond...
Mais ,encore une fois, comment se fait il que pour la pathologie actuelle l'assureur
a qui j'ai téléphone , me confirme qu'au delà de 10 ans,ils ne "remontent"pas
C'est à dire qu'ils ont du me poser effectivement la question "avez vous été hospitalisée ces 10 dernières années.
Mais qu'au final avec un problème remontant à 12 ans avant la signature du contrat,nous ne sommes pas sûrs que je ne vais pas avoir de problèmes.
Je tourne en rond!
Je tiendrai le forum au courant....
Merci encore
Bonjour Chris1956,
La possibilité que l'assurance ne soit plus valide.
Vous pouvez exiger de l'assurance qu'elle vous donne une photocopie du questionnaire, la demande doit être obligatoirement faite en lettre RAR.
Puis, si vous vous apercevez que vous avez oublié une telle déclaration, à ce moment, vous le faite en disant : je viens de m'apercevoir que j'ai oublié de vous déclarer cela, vous voudrez bien en prendre connaissance et apporter les modifications nécessaires.
Et vous garderez tous le temps du prêt immobilier les lettres, les recommandés et les accusés de réception, avec un numérisateur, vous pouvez les stocker dans vos documents.
Cordialement.
La possibilité que l'assurance ne soit plus valide.
Vous pouvez exiger de l'assurance qu'elle vous donne une photocopie du questionnaire, la demande doit être obligatoirement faite en lettre RAR.
Puis, si vous vous apercevez que vous avez oublié une telle déclaration, à ce moment, vous le faite en disant : je viens de m'apercevoir que j'ai oublié de vous déclarer cela, vous voudrez bien en prendre connaissance et apporter les modifications nécessaires.
Et vous garderez tous le temps du prêt immobilier les lettres, les recommandés et les accusés de réception, avec un numérisateur, vous pouvez les stocker dans vos documents.
Cordialement.
Bonjour,
Un grand merci pour votre réponse Enchanter.
J'ai téléphone hier à une agence de la compagnie d'assurance,sans décliner mon identité.
Je leur ai demandé de me donner le nombre d'années pendant lequel ils pouvaient remonter en amont de la signature du contrat
C'est 10 ans maximum.
L'hospitalisation datant de 12 ans, suis je quand même tenue à cette déclaration RAR?
Merci
Un grand merci pour votre réponse Enchanter.
J'ai téléphone hier à une agence de la compagnie d'assurance,sans décliner mon identité.
Je leur ai demandé de me donner le nombre d'années pendant lequel ils pouvaient remonter en amont de la signature du contrat
C'est 10 ans maximum.
L'hospitalisation datant de 12 ans, suis je quand même tenue à cette déclaration RAR?
Merci
Je vous invite à leur demander sur quel article de droit, ils se basent, ou sur quel article du contrat.
Avez-vous votre contrat ?
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9D8C5626BE4FD65636F0E495C1D76F88.tpdjo13v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006157215&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20121031 <==
Avez-vous votre contrat ?
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9D8C5626BE4FD65636F0E495C1D76F88.tpdjo13v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006157215&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20121031 <==
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Encore une fois ,un grand merci!
Je ne peux pour le moment pas contacter April , car ils ne m'ont pas contacter.
Je ne veux pas attirer l'attention...
J'ai retrouve comme contrat les tableaux amortissement,les CGV et les clauses particulières....
Mon inquiétude repose sur le fait qu'étant en arrêt maladie depuis 18 mois je suis contrôlée par un médecin travaillant pour april , qui par recoupements, lors de la dernière visite,il a compris que j'avais été hospitalisée il y a 12 ans,hospitalisation antérieure de 2 ans a la période de 10 ans précédant la signature du contrat.
Cette hospit étant hors période,devais je quand même la signaler dans le fameux questionnaire?
Merci.
Je ne peux pour le moment pas contacter April , car ils ne m'ont pas contacter.
Je ne veux pas attirer l'attention...
J'ai retrouve comme contrat les tableaux amortissement,les CGV et les clauses particulières....
Mon inquiétude repose sur le fait qu'étant en arrêt maladie depuis 18 mois je suis contrôlée par un médecin travaillant pour april , qui par recoupements, lors de la dernière visite,il a compris que j'avais été hospitalisée il y a 12 ans,hospitalisation antérieure de 2 ans a la période de 10 ans précédant la signature du contrat.
Cette hospit étant hors période,devais je quand même la signaler dans le fameux questionnaire?
Merci.
Est-ce que votre arrêt-maladie est en rapport avec cette hospitalisation d'il y a 12 ans ?
Ayez accès à votre questionnaire santé, y avait-il une date, genre : avez-vous été hospitalisé sur ses 10 dernières années.
Je ne sais pas d'où ils tiennent les 10 ans.
Il y a une Convention dite S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS).
==> http://www.aeras-infos.fr/webdav/site/aeras/shared/contents/documents/Convention_AERAS_renovee.pdf <==
Vous pouvez contacter l'organisme chargé du respect de cette convention
Commission de médiation AERAS 61 rue Taitbout 75009 Paris
Contacter l'ADIL, association à but non lucratif et reconnue d'intérêt publique, gratuite.
==> http://www.anil.org/votre-adil/ <==
Le Problème, c'est que le code des assurances dit cela :
Article 113-2 :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C503EFDC0205F1C08BA4C1AD31135931.tpdjo13v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006157200&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20121031 <==
Peut-être y a-t-il un complément avec le code de la santé ou de la sécurité sociale.
Si vous obtenez une réponse précise, sourcée, venez la donner ici, elle servira à d'autre.
Ayez accès à votre questionnaire santé, y avait-il une date, genre : avez-vous été hospitalisé sur ses 10 dernières années.
Je ne sais pas d'où ils tiennent les 10 ans.
Il y a une Convention dite S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS).
==> http://www.aeras-infos.fr/webdav/site/aeras/shared/contents/documents/Convention_AERAS_renovee.pdf <==
Vous pouvez contacter l'organisme chargé du respect de cette convention
Commission de médiation AERAS 61 rue Taitbout 75009 Paris
Contacter l'ADIL, association à but non lucratif et reconnue d'intérêt publique, gratuite.
==> http://www.anil.org/votre-adil/ <==
Le Problème, c'est que le code des assurances dit cela :
Article 113-2 :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C503EFDC0205F1C08BA4C1AD31135931.tpdjo13v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006157200&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20121031 <==
Peut-être y a-t-il un complément avec le code de la santé ou de la sécurité sociale.
Si vous obtenez une réponse précise, sourcée, venez la donner ici, elle servira à d'autre.
Tous dépend de la gravité de cette hospitalisation, cela n'empêchera pas les versements d' ITT en cas d'arrêt de travail, si l'arrêt se prolonge durant des mois.
Mais si ton état de santé va ou se dégrade jusqu'à une indemnisation complète, c'est à dire une invalidité partielle ou totale, ça risque de coinçer à une expertise médicale de l'assurance. Et en cas de litige avec eux ( expertise contradictoire, procès ), cela risque de ce retourner contre toi.
Mais tout dépend de la gravité de cette hospitalisation, vu que ça fait + de 12 ans, ne dis rien car il peuvent résilier ton contrat ou te demander un complément pour tes années de cotisations déjà versées et pour le reste des années à venir.
Mais si ton état de santé va ou se dégrade jusqu'à une indemnisation complète, c'est à dire une invalidité partielle ou totale, ça risque de coinçer à une expertise médicale de l'assurance. Et en cas de litige avec eux ( expertise contradictoire, procès ), cela risque de ce retourner contre toi.
Mais tout dépend de la gravité de cette hospitalisation, vu que ça fait + de 12 ans, ne dis rien car il peuvent résilier ton contrat ou te demander un complément pour tes années de cotisations déjà versées et pour le reste des années à venir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...