questionnaire de santé des assurances Résolu

Question

Bonjour,
Je suis en A.L.D. depuis 2 ans 1/2 . Une assurance ( Générali ) prend en charge les mensualités d'un petit prêt à la consommation souscrit auprès de la Société Générale. Après avoir reçu le rapport d'un médecin expert, que j'ai été obligé de consulter récemment, cette assurance stoppe son aide sous prétexte qu'à l'époque ( 2005 ) dans le contrat, j'ai coché la case " bonne santé " au lieu de leur signaler que j'étais en " maladie grave sous traitement " ( selon leur termes ) . A l'époque je prenais un petit traitement pour stabiliser mon hyper tension sans arrêt de travail . Je suis en A.L.D. depuis 2 ans 1/2 pour cancer et complications n'ayant rien à voir avec l'hypertension et bientôt en invalidité par la Sécurité sociale. Cette assurance me dit que j'aurais dû mieux lire le contrat et me faire aider par la banque. Moi je dis que tout cela c'est jouer sur les termes . Pour moi l'hyper tension n'est pas une maladie grave,  je n'ai donc pas coché la fameuse case. De plus je n'ai rien omis de dire à l'expert ( la preuve c'est que l'assurance a appris cet état de fait par lui ) Je ne sais plus quoi penser et quoi faire. Serai je victime d'une mauvaise interprétation des mots écrits sur les contrats d'une assurance de mauvaide foi . Merci à l'avance de votre aide.

Germain · Answer

Aviez-vous tout de même déclaré le traitement que vous prenez pour l'hypertension ?

cloclo7 · Answer

Je pense que leur questionnaire n'est pas clair et qu'il serait tout à fait possible de contester leur décision
quand vous parlez de petit traitement, le traitement prescrit par le médecin était-il sur ne longue durée ?

cloclo7 · Answer

et bien je ne suis pas d'accord avec amel tout dépend de la clarté du questionnaire
ce n'est pas parcequ'une compagnie refuse de garantir qu'elle est bien fondée ...

cloclo7 · Answer

l'assureur a dû vous faire état de l'article L113-8 du code des assurances qui prévoit la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle ?

je persiste à dire que si le questionnaire de santé n'est pas clair la sompagnie n'a qu'à s'en prendre qu'à elle même
la déclaration que vous avez faite est :
je déclare ne pas être atteint d'une maladie grave ayant provoqué des traitements d'une durée supérieure à 30 jours.

il y a donc deux conditions pour vous opposer une non prise en charge :

la maladie grave qui doit avoir provoqué des traitements d'une durée supérieur à 30 jours.
Vour prenez n traitement à vie mais votre maladie n'est pas considérée comme grave donc la première condition n'est pas remplie pour vous refuser la garantie.

Les compagnies d'assurances par principe ne cherchent pas à vous garantir mais à vous faire payer une prime et soulever n'impoirte quelle exclusions de garantie si c'était possible 
une fois qu'on a compris ça on ne prend pas leur position pour argent comptant

c'est évident que si la compagnie vous a opposé un refus de garantie elle ne changer pas d'avis au téléphone ....

cloclo7 · Answer

dans la déclaration que vous avez signée il est écrit :

je déclare ne pas être atteint d'une maladie grave ayant provoqué des traitements d'une durée supérieure à 30 jours

1ère conditions : maladie grave
2 ème condition : traitement de plus de 30 jours,

ce sont des conditions cumulatives

si vous étiez atteintes d'une maladie grave mais sans traitement de plus de 30 jours la garantie est acquise
si vous êtes atteinte d'une maladie non grave mais qui nécessite un traitement de plus 30 jours, la garantie est acquise

si vous êtes atteinte d'une maladie grave ET qu'il y a traitement de plus de 30 jours la garantie n'est pas acquise.

moi · Answer

le questionnaire medical doit etre renseigne que par un medecin 
et non par l'assureur qui n'est pas competent pour apprecier 
et juger de l'etat de votre sante

titi1959 · Answer

j'ai la même chose que vous, hypertension soignée sans arrêt de travail et en octobre 2007, un lymphome, pendant 3 ans d'arrêt maladie , la générali m'a indemnisé pour un  prêt immobilier, donc je ne réglé plus que la moitie du prêt, puisqu'il est sur 2 têtes, or depuis août 2010, la sécurité sociale m'a mise en invalidité de type 2, j'ai été convoquée par un médecin expert désigné par la générali, et sans attendre mon dossier médical de l'hôpital pour ce maudit cancer, la générali m'a envoyé un courrier simple en disant que j'avais mal répondu au question 2 et 4 qui correspondent à l'hypertension et que de ce fait je n'etait plus indemnisée et en plus il m'ont carrément retiré de l'assurance, j'ai ensuite eu une conversation téléphonique avec une personne de la générali, qui m'a répondu que j'avais été de mauvaise foi, ayant répondu non aux questions 2 et 4 , ce qui ,'a rien a voir avec ma maladie actuelle, je lui ai dit que non seulement il fallait se battre contre la maladie, mais aussi avec eux, sa seconde réponse etait que j'était de mauvaise foi, il n'a su que me répondre cela , quel recours puis-je avoi???
merci de me répondre SVP

kaka14160 · Answer

bonjour, j'ai le même problème que vous  ou en êtes vous avec vos démarches ?

Questionnaire de santé des assurances

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