ASSURANCE BANCAIRE REFUSEE MENSONGE

Question

Bonjour, 

En remplissant le questionnaire d assurance mon mari a mis non partout or quand le médecin a rempli l attestation il a mis qu il était soumis a un traitement sans d ailleurs préciser quoi que ce soit sur le traitement dans l attestation (en fait mon mari avait uniquement un probleme de  tension et ceci depuis bien longtemps sans que cela le gene outre mesure )
mon mari s est suicidé, jamais d arrêt de travail, juste des problèmes qui ont pris une importance disproportionnée a un moment de grosse fatigue trop de travail
mais la prise en charge est refusée, cause fausse déclaration à la souscription du contrat
l assurance était principalement sur sa tête car il gagnait le double de mon salaire et je reste avec un remboursement équivalent a mon salaire
quelqu un aurait il un conseil y aurait il une possibilité d appel le décés n étant pas du tout d origine médicale
est il possible d obliger la banque a un assouplissment des remboursements  le temps de traiter la succession n étant pas la seule héritiere et du coup devrais je etre la seule a payer le bien étant pour l instant indivis
je précise aussi que le bien est invendable en l état pour assurer la couverture totale du pret a rembourser (tres mauvaise affaire mais  c est un autre probleme)
cordialement

marquis de carabas · Answer

Bonjourtinamarie97, Évidemment on peut tout dire après coup et refaire l'histoire... On peut dire et rappeler qu'un questionnaire médical relatif a une assurance, doit être rempli RIGOUREUSEMENT ET SINCÈREMENT quitte a avoir une surprime a payer... Malheureusement, sachez que même si la cause de la mort est relative a tout autre chose que la partie cachée du questionnaire (tension artérielle) cela n'a aucune importance pour l'assurance.... Ceci dit il y aurait peut être une faille dans l'argumentation de l'assurance, mais SOUS TOUTE RESERVES Vous dites "En remplissant le questionnaire d assurance mon mari a mis non partout or quand le médecin a rempli l attestation il a mis qu il était soumis a un traitement" précisez moi si le médecin qui a rempli l'attestation, était votre medecin et si il a rempli l'attestation au moment de la souscription du contrat. Car dans ce cas même si votre mari a dit non partout, l'assurance n'ignorait pas au moment de la souscription qu'il suivait un traitement, puisque son médecin , lui, le mentionnait... ( Votre mari n'était pas sensé connaître tous les termes medicaux et le sens des questions qui s'y rapportent.... C'est la raison pour laquelle il aurait demandé a son medecin de completer le questionnaire....) Dans ces conditions l'assurance ne pourrait plus opposer une fausse déclaration puisque son medecin aurait complété celle de votre mari.... A vous lire

TINAMARIE97 · Answer

bonjour
tout d abord je vous remercie infiniment de votre aide
le questionnaire a été rempli en cinq minutes à la banque devant la responsable des prets 
non venions d enterrer un proche tres jeune et je crois que son jugement était un peu altéré car pour d autres crédits nous avions une surprime et le dossier était rempli correctement
le médecin a mis un traitement depuis six ans sans préciser quoi c est de toute façon une erreur son probleme de tension ayant été détecté il a douze ans et n a jamais entrainé de problemes outre mesure (pas d arret de travail ni hospitalisation)
l assurance a t elle un droit de regard sur le dossier de la cgss pour connaitre le contenu des traitements pris
mon mari avait déja fait une tentative de suicide il a deux ans et avait disparu un mois avant sa mort pendant deux jours et m avait fait part de son intention de se suicider mais refusait de voir un psy 
 nous venions de contracter le crédit il est mort quelques mois apres je me suis aussi aperçue qu il avait menti sur ses revenus personnels pas sur les miens
l objet du pret est de plus en terrain indondable et invendable au prix acheté si il devait être vendu aux encheres j aurai probablement un gros montant restant a ma charge il semble qu un probleme de drainage d eau pluviale soit évoqué dans l acte de vente (il faudrait peut etre que j essaye de faire annuler la vente mais le crédit courts et l annulation pourrait prendre des années)
j avais la mauvaise manie d avoir une confiance aveugle en mon mari et signer sans poser de question ce qui me vaut beaucoup de mauvaises surprises aujourd hui
enfin je suis pour l instant en indivision sur l heritage il avait des enfants (majeurs )
cordialement

marquis de carabas · Answer

TINAMARIE97,

Vous ne répondez pas a ma question...

A savoir

1) précisez moi si le médecin qui a rempli l'attestation, était votre medecin et si il a rempli l'attestation au moment de la souscription du contrat. 

Par la même occasion 

2) précisez moi quel délais s'est écoulé entre la souscription du contrat d'assurance en question et le suicide de votre mari

+ d'1 an 
ou
- d'un an ?

Merci

TINAMARIE97 · Answer

le questionnaire de départ a été rempli a la banque par mon mari, l attestation apres décés a été remplie par le médecin traitant,  je l avais deposée à son cabinet , je suis retournée la chercher, elle semblait égarée par la banque, j ai été obligée de lui en ramener une autre et sur la deuxieme il n a mentionné aucun traitement du tout, malheureusement ils ont du retrouver la premiere.
le crédit a été mis en place en octobre, il s est suicidé en mai suivant mais dans le reglement de l assurance il n y avait pas de délai de carence pour suicide en cas d achat de la maison principale on avait commencé à l'aménager et maintenant toutes mes affaires y sont bien que je dorme chez mes enfants pour ne pas etre seule
cordialement

marquis de carabas · Answer

Bonjour TINAMARIE97, 

Souvent, lors de la souscription d'un contrat d'assurance décès...Et à partir d'une certaine somme garantie...

La compagnie demande a l'assuré de remplir un questionnaire de santé, ce qui a été fait par votre mari, et en plus elle sollicite également que soit renseigné un questionnaire "confidentiel" remis au médecin conseil de la compagnie, ce questionnaire étant rempli par le médecin traitant de l'assuré.

(Pour les gros capitaux, la compagnie désigne tel médecin, qui fera un bilan très complet)

Si  cela avait été le cas; et que votre  mari n'avait pas mentionné son traitement.... Mais que ce traitement ait été mentionné par son médecin... La compagnie ne pourrait pas vous opposer le fait que votre mari ait répondu NON partout, puisque, par ailleurs le médecin traitant aurait donné l'information ( avant la souscription)

Or d'après ce que vous expliquez, la banque a fait remplir "sur le coin du bureau" un questionnaire de santé  signé par le souscripteur... ( Ce qui se fait dans 95% des cas...!)

( Il faut dire que au moment précis ou vous vous trouvez dans une banque, auprès de laquelle vous sollicitez un prêt qui vient de vous être accordé.... Il ne reste plus que l'assurance a signer.... La majorité des gens n'ont que leur prêt en objectif, et traitent le reste sans trop d'attention....Et n'émettent aucune opposition à quoi que ce soit, qui pourrait contrecarrer l'accord de financement  ... Et c'est dans ces circonstances que l'on met NON partout !

La banque s'en moque totalement, puisque vous êtes responsable à 100% du questionnaire... Elle place son prêt et perçoit une commission de la compagnie....

La compagnie s'en moque totalement et je dirai même encore plus que la banque, puisque non seulement elle va percevoir une prime, et ne paiera pas si le risque se produit...

Vous en êtes là..... Avec les conséquences que vous décrivez

Je ne comprends pas pourquoi votre médecin ne s'est pas contenté de déclarer un décès pas suicide tel jour, telle heure , point final....en répondant non à tout le reste...

les médecins savent très bien que les assurances cherchent la petite bête....

( De plus vous n'aviez pas de délais de carence ...suicide..., ce qui n' est pas le cas de tous les contrats.)

Au vu de tout cela, la position de la compagnie semble imbattable

(Même si la cause du décès n'a rigoureusement rien à voir avec l'affection "oubliée"...)

La CNP est championne dans cet exercice.... Je ne sait pas si c'est d'elle qu'il s'agit.

Mon conseil serait le suivant:

Compte tenu des intérêts en jeu et surtout des conséquences importantes et graves au plan financier que peut avoir pour vous ce refus d'indemnisation...

Je pense très sincèrement qu'il conviendrait de faire réexaminer  tout 
votre dossier par un avocat (de préférence spécialisé en assurances)
afin de trouver une faille éventuelle ou de faire jouer un point de jurisprudence.... Ne serait ce que pour obtenir une indemnisation partielle....

Vu les capitaux en cause, n'hésitez pas a sortir le prix d'une consultation d'avocat.

Vous aurez au moins le sentiment d'être allé jusqu'au bout .

Si vous faites cette démarche, merci de nous tenir au courant.

Bien cordialement

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