Installation d'une clôture
nekookie
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BmV Messages postés 98619 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis intéressé par un bien immobilier mais un détail me gêne : la maison se trouve en bout de terrain et une partie de celle-ci donne directement sur la route. Il n'y a même pas de trottoir physique à cet endroit, juste un peu de terre qui mord sur le bitume. Ça me parait étrange et peu sécurisant qu'aucune limite ne soit posée entre la propriété et la route.
Je voudrais savoir si dans ce cas de figure il est possible de rajouter un morceau à la clôture existante -qui s'arrête de part et d'autre de ce pan de mur- afin d'encercler complètement la maison et de la séparer de la route. (sans dénaturer la route existante bien sûr)
J'ai entendu parler de demande d'alignement individuel (qui permet de délimiter le domaine public routier des propriétés riveraines) mais ça reste flou pour moi...
Merci d'avance pour votre aide !
je suis intéressé par un bien immobilier mais un détail me gêne : la maison se trouve en bout de terrain et une partie de celle-ci donne directement sur la route. Il n'y a même pas de trottoir physique à cet endroit, juste un peu de terre qui mord sur le bitume. Ça me parait étrange et peu sécurisant qu'aucune limite ne soit posée entre la propriété et la route.
Je voudrais savoir si dans ce cas de figure il est possible de rajouter un morceau à la clôture existante -qui s'arrête de part et d'autre de ce pan de mur- afin d'encercler complètement la maison et de la séparer de la route. (sans dénaturer la route existante bien sûr)
J'ai entendu parler de demande d'alignement individuel (qui permet de délimiter le domaine public routier des propriétés riveraines) mais ça reste flou pour moi...
Merci d'avance pour votre aide !
A voir également:
- Installation d'une clôture
- Clôture pel - Guide
- Demande installation douche hlm - Forum Immobilier
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dossier clôturé a la CAF - Forum CAF
1 réponse
"étrange (...) qu'aucune limite ne soit posée entre la propriété et la route. " : sans doute, mais nullement obligatoire.
"de demande d'alignement individuel" : oui, c'est une demande à déposer en mairie par le propriétaire.
Mais avant cela, il peut s'avérer judicieux de trouver les bornes fixant les limites de propriété en se référant au plan d'arpentage qui doit être annexé à l'acte de vente.
"possible de rajouter un morceau à la clôture existante" : probablement ; il faut pour cela consulter le règlement du PLU de la commune qui autorise ou non ces clôtures sur rue et sous quelle forme, puis déposer une demande en mairie.
"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais
"de demande d'alignement individuel" : oui, c'est une demande à déposer en mairie par le propriétaire.
Mais avant cela, il peut s'avérer judicieux de trouver les bornes fixant les limites de propriété en se référant au plan d'arpentage qui doit être annexé à l'acte de vente.
"possible de rajouter un morceau à la clôture existante" : probablement ; il faut pour cela consulter le règlement du PLU de la commune qui autorise ou non ces clôtures sur rue et sous quelle forme, puis déposer une demande en mairie.
"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais
La législation juridique et financière évolue en permanence...