Acompte versé avant la rétractation
dddd26
-
dddd26 -
dddd26 -
Bonjour,
J'ai commandé une voiture (OPEL) dans un salon automobile qui s'est déroulé le 15 Mai. Je l'ai commandée avec une amie qui est auto entrepreneur afin de pouvoir bénéficier d'une réduction (conseil du vendeur). Nous nous sommes rétracté avant les 7 jours par lettre recommandée (le 20 Mai). Malheureusement, notre chèque d'acompte à été débité pendant ce temps la, soit 4 jours après le bon de commande signé (le 19 Mai). Le concessionnaire nous indique que la commande est faite et ne veut pas rendre la somme versée de 2000 euro. Sur le bon de commande est stipulé que nous avons 14 jours de rétractation (contrat hors établissement).Pouvez vous nous donner un conseil svp pour pourvoir récupérer notre argent ?
Merci à vous.
J'ai commandé une voiture (OPEL) dans un salon automobile qui s'est déroulé le 15 Mai. Je l'ai commandée avec une amie qui est auto entrepreneur afin de pouvoir bénéficier d'une réduction (conseil du vendeur). Nous nous sommes rétracté avant les 7 jours par lettre recommandée (le 20 Mai). Malheureusement, notre chèque d'acompte à été débité pendant ce temps la, soit 4 jours après le bon de commande signé (le 19 Mai). Le concessionnaire nous indique que la commande est faite et ne veut pas rendre la somme versée de 2000 euro. Sur le bon de commande est stipulé que nous avons 14 jours de rétractation (contrat hors établissement).Pouvez vous nous donner un conseil svp pour pourvoir récupérer notre argent ?
Merci à vous.
A voir également:
- Acompte versé avant la rétractation
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Retractation loa avant livraison - Forum Automobile
2 réponses
bonjour,
Essayer avec une association de consommateurs. J'ai déjà eu besoin d'eux, ils sont très compétent, et avec leurs moyen , ils arrivent très souvent à faire bouger les choses.
On en trouve tout une liste sur Internet. Et cela se fait assez rapidement.
Essayer avec une association de consommateurs. J'ai déjà eu besoin d'eux, ils sont très compétent, et avec leurs moyen , ils arrivent très souvent à faire bouger les choses.
On en trouve tout une liste sur Internet. Et cela se fait assez rapidement.
Bonjour
1- Un chèque remis à une personne peut être légalement immédiatement encaissé par celle ci, peu importe la date qui y est portée. 2- Le 'droit de rétractation' n'existe pas pour les achats effectuées en magasins, Foires ou salon.. SAUF si convention contraire..
Par contre le Bon de Commande indique une possibilité de rétractation en admettant qu'il s'agit d'un Contrat passé 'hors Etablissement'.
Ces CGV sont contractuelles et doivent être respectées!
3- C.Conso L121-18-2 (Contrat 'hors établissement)
Le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du consommateur avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement.
.......................
Rends toi rapidement dans une Asso de Consommateurs qui examinera de près la formulation du Bon de Commande, la copie de la LRAR et t'assistera (Fait plus le poids que toi même..).
Si la formulation du Bon de Commande indique bien que le vendeur admet que la transaction a le caractère 'hors Etablissement (quand bien même qu'à la base une transaction Foire n'est pas considérée comme 'hors Etablissement') l'achat pourra être annulé.
Vite, Asso de Consommateurs!
A+
1- Un chèque remis à une personne peut être légalement immédiatement encaissé par celle ci, peu importe la date qui y est portée. 2- Le 'droit de rétractation' n'existe pas pour les achats effectuées en magasins, Foires ou salon.. SAUF si convention contraire..
Par contre le Bon de Commande indique une possibilité de rétractation en admettant qu'il s'agit d'un Contrat passé 'hors Etablissement'.
Ces CGV sont contractuelles et doivent être respectées!
3- C.Conso L121-18-2 (Contrat 'hors établissement)
Le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du consommateur avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement.
.......................
Rends toi rapidement dans une Asso de Consommateurs qui examinera de près la formulation du Bon de Commande, la copie de la LRAR et t'assistera (Fait plus le poids que toi même..).
Si la formulation du Bon de Commande indique bien que le vendeur admet que la transaction a le caractère 'hors Etablissement (quand bien même qu'à la base une transaction Foire n'est pas considérée comme 'hors Etablissement') l'achat pourra être annulé.
Vite, Asso de Consommateurs!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...