Retenue sur caution locative

paula2012 -  
 boule -
Bonjour,
Mon locataire vient d'être condamné à me verser 500 euros au titre de l'art 700 et j'ai obtenu la résiliation du bail au 30/6/2016 pour motifs : plantation de cannabis sur ma propriété. Puis je retenir sur la caution le montant de 500 euros ?
Je vous remercie.

5 réponses

  1. boule
     
    """Puis je retenir sur la caution le montant de 500 euros ?"""

    Vous confondez caution et dépôt de garantie...
    1
  2. marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   874
     
    Bonjour
    OUI , si vous avez copie du jugement
    0
    1. paula2012
       
      Merci pour votre réponse, j'ai effectivement la copie du jugement.
      0
  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    déjà il va falloir qu'il parte !
    0
  4. marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   874
     
    Re
    Résiliation du bail au 30/6/2016 et toujours en place ?
    Comme locataire sans bail et sans droit , vous pouvez augmenter (via la justice ) jusqu’à 3 fois son loyer . Mais surtout pas de quittance mais des reçus
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
       
      Bonjour Marmenard,
      Résiliation du bail au 30/6/2016 et toujours en place ?
      normal nous ne sommes que le 12 !!! donc toujours en droit d'etre dans le logement
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. paula2012
     
    Oui le bail est toujours en place. La décision de justice est exécutoire.
    0

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