Sujet Précédent Sujet Suivant

Retenue sur caution locative

paula2012 -  
 boule -
Bonjour,
Mon locataire vient d'être condamné à me verser 500 euros au titre de l'art 700 et j'ai obtenu la résiliation du bail au 30/6/2016 pour motifs : plantation de cannabis sur ma propriété. Puis je retenir sur la caution le montant de 500 euros ?
Je vous remercie.

5 réponses

Réponse 1 / 5
boule
 
"""Puis je retenir sur la caution le montant de 500 euros ?"""

Vous confondez caution et dépôt de garantie...
1
Réponse 2 / 5
marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   873
 
Bonjour
OUI , si vous avez copie du jugement
0
paula2012
 
Merci pour votre réponse, j'ai effectivement la copie du jugement.
0
Réponse 3 / 5
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 668
 
déjà il va falloir qu'il parte !
0
Réponse 4 / 5
marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   873
 
Re
Résiliation du bail au 30/6/2016 et toujours en place ?
Comme locataire sans bail et sans droit , vous pouvez augmenter (via la justice ) jusqu’à 3 fois son loyer . Mais surtout pas de quittance mais des reçus
0
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 764
 
Bonjour Marmenard,
Résiliation du bail au 30/6/2016 et toujours en place ?
normal nous ne sommes que le 12 !!! donc toujours en droit d'etre dans le logement
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
paula2012
 
Oui le bail est toujours en place. La décision de justice est exécutoire.
0

Discussions similaires

Retenue entrée/sortie
Laurebrt -
maylin27 -

3 réponses
Caution retenue abusivement
carine -
super_newbie_pro -

40 réponses
Prise abusive caution pour nettoyage + conflit d’intérêt
Jacques -
Jacques -

15 réponses
Bulletin de salaire problème "Retenue E/S"
ryan0709 -
ryan0709 -

11 réponses
Retenu E/S
Parsteidzoss -
tania57 -

8 réponses