Retenue sur caution locative

paula2012 - 13 juin 2016 à 07:55
 boule - 13 juin 2016 à 23:55
Bonjour,
Mon locataire vient d'être condamné à me verser 500 euros au titre de l'art 700 et j'ai obtenu la résiliation du bail au 30/6/2016 pour motifs : plantation de cannabis sur ma propriété. Puis je retenir sur la caution le montant de 500 euros ?
Je vous remercie.

5 réponses

"""Puis je retenir sur la caution le montant de 500 euros ?"""

Vous confondez caution et dépôt de garantie...
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 868
13 juin 2016 à 11:15
Bonjour
OUI , si vous avez copie du jugement
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Merci pour votre réponse, j'ai effectivement la copie du jugement.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
13 juin 2016 à 13:31
déjà il va falloir qu'il parte !
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 868
13 juin 2016 à 17:29
Re
Résiliation du bail au 30/6/2016 et toujours en place ?
Comme locataire sans bail et sans droit , vous pouvez augmenter (via la justice ) jusqu’à 3 fois son loyer . Mais surtout pas de quittance mais des reçus
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
Modifié par maylin27 le 13/06/2016 à 18:52
Bonjour Marmenard,
Résiliation du bail au 30/6/2016 et toujours en place ?
normal nous ne sommes que le 12 !!! donc toujours en droit d'etre dans le logement
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Oui le bail est toujours en place. La décision de justice est exécutoire.
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