PLU d un commune

Cecette -  
BmV Messages postés 43701 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment sait on que la commune est entraint de faire sont plan local d urbanisme.
Il ya til un site. Ou faut il demandait a la dit commune
Merci

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43701 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Non il n'y a pas de site.
    Il faut demander à la mairie.

    La procédure veut que le démarrage d'un PLU soit décidé par une délibération du conseil, et donc en principe les habitants sont tous informés puisque les compte-rendus sont affichés.

    Voir ici >>> https://plu-en-ligne.com/

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