PLU d un commune

Cecette -
BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 12 juin 2016 à 13:17

Bonjour,
Je voudrais savoir comment sait on que la commune est entraint de faire sont plan local d urbanisme.
Il ya til un site. Ou faut il demandait a la dit commune
Merci

A voir également:

PLU d un commune
Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
Non respect plu clôture - Forum Immobilier
Non respect plu portail - Forum Construire une maison
Problème cour commune - Forum Immobilier
Mes voisins ont fermé la cour commune pour se faire un jardin - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 243

Non il n'y a pas de site.
Il faut demander à la mairie.

La procédure veut que le démarrage d'un PLU soit décidé par une délibération du conseil, et donc en principe les habitants sont tous informés puisque les compte-rendus sont affichés.

Voir ici >>> https://plu-en-ligne.com/

Discussions similaires

PLU et non conformité des clôtures : Jurisprudence ?

Nouveau PLU pendant construction piscine

Le PLU est-il opposable en matière de retrait de portail ?

piscine en limite de propriété

Droits et interdiction sur une cour commune

PLU d un commune

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters