Modification d'un forfait sans engagement Bouygues
Timmy
-
12 juin 2016 à 09:41
Davidae Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016 - 13 juin 2016 à 13:46
Davidae Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016 - 13 juin 2016 à 13:46
A voir également:
- Modification d'un forfait sans engagement Bouygues
- Lettre d'engagement - Guide
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
- Modèle lettre résiliation forfait téléphone sans engagement - Guide
- Forfait hospitalier 2024 - Guide
- Forfait logement rsa - Guide
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 078
Modifié par Afrikarnak le 12/06/2016 à 10:58
Modifié par Afrikarnak le 12/06/2016 à 10:58
Bonjour
Si cette éventualité (Concernant les abos 'sans engagement'..) est inscrite aux CGV (Qui ont été acceptées..) c'est légal..
A+
Si cette éventualité (Concernant les abos 'sans engagement'..) est inscrite aux CGV (Qui ont été acceptées..) c'est légal..
A+
Bonjour,
A bien en comprendre le code de la consommation, c’est une clause abusive.
- Protection des consommateurs contre les clauses abusives : article L132-1
Et le 2e article en R et non en L
- Protection des consommateurs contre les clauses abusives : article R132-1 ; 3°
Cordialement.
A bien en comprendre le code de la consommation, c’est une clause abusive.
- Protection des consommateurs contre les clauses abusives : article L132-1
Et le 2e article en R et non en L
- Protection des consommateurs contre les clauses abusives : article R132-1 ; 3°
Cordialement.
Davidae
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 13 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2016
13 juin 2016 à 13:46
13 juin 2016 à 13:46
Merci, je vais me renseigner auprès d'une association de consommateurs.
13 juin 2016 à 13:43