Modification d'un forfait sans engagement Bouygues
Timmy
-
12 juin 2016 à 09:41
Davidae Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016 - 13 juin 2016 à 13:46
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 12/06/2016 à 10:58
Modifié par Afrikarnak le 12/06/2016 à 10:58
Bonjour
Si cette éventualité (Concernant les abos 'sans engagement'..) est inscrite aux CGV (Qui ont été acceptées..) c'est légal..
A+
Si cette éventualité (Concernant les abos 'sans engagement'..) est inscrite aux CGV (Qui ont été acceptées..) c'est légal..
A+
Bonjour,
A bien en comprendre le code de la consommation, c’est une clause abusive.
- Protection des consommateurs contre les clauses abusives : article L132-1
Et le 2e article en R et non en L
- Protection des consommateurs contre les clauses abusives : article R132-1 ; 3°
Cordialement.
A bien en comprendre le code de la consommation, c’est une clause abusive.
- Protection des consommateurs contre les clauses abusives : article L132-1
Et le 2e article en R et non en L
- Protection des consommateurs contre les clauses abusives : article R132-1 ; 3°
Cordialement.
Davidae
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13 juin 2016 à 13:46
13 juin 2016 à 13:46
Merci, je vais me renseigner auprès d'une association de consommateurs.
13 juin 2016 à 13:43