Modification d'un forfait sans engagement Bouygues

Timmy - 12 juin 2016 à 09:41
Davidae Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016 - 13 juin 2016 à 13:46
Bonjour,

Bouygues m'a envoyé un mail me disant que mon forfait étant supprimé fin mai 2016, je serai prélevé de 4,99 au lieu de 2,99 euros soit 2 euros de plus par mois à partir du premier juillet 2016. Dans les conditions générale Bouygues s'octroie la possibilité de changer les forfaits sans abonnement. Ont-t-ils le droit d'agir de la sorte? Ils me disent qu'à partir du moment où ils m'ont prévenu un mois à l'avance je peux résilier mon contrat pendant cette période si je ne veux pas accepter ce changement. Que puis-je faire?
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2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35136 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2023 11 829
Modifié par Afrikarnak le 12/06/2016 à 10:58
Bonjour

Si cette éventualité (Concernant les abos 'sans engagement'..) est inscrite aux CGV (Qui ont été acceptées..) c'est légal..

A+
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Davidae Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016
13 juin 2016 à 13:43
Merci pour votre réponse. J'aimerai toutefois savoir si cette clause ne serait pas abusive.
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Bonjour,

A bien en comprendre le code de la consommation, c’est une clause abusive.
- Protection des consommateurs contre les clauses abusives : article L132-1

Et le 2e article en R et non en L

- Protection des consommateurs contre les clauses abusives : article R132-1 ;

Cordialement.
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Davidae Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016
13 juin 2016 à 13:46
Merci, je vais me renseigner auprès d'une association de consommateurs.
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