Succession espagne

Fabrice - 10 juin 2016 à 11:57
 DanielB - 16 mai 2018 à 22:44
Bonjour,
Mon frère ma sœur et moi possédons un petit terrain en Espagne.
Ma soeur et moi souhaitons le vendre mais mon frère qui est en possession des papiers ne veut pas. Puis je recuperer les doubles des papiers quelque part et effectuer la vente avec ma soeur ?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 juin 2016 à 12:49
Puis je recuperer les doubles des papiers quelque part et effectuer la vente avec ma soeur ?
En Espagne, comme en France, comme dans tous les pays, lorsque plusieurs héritiers héritent ensemble du même bien de la même personne, surgit une indivision au sein de laquelle chacun en possède une fraction.
Pour vendre tous doivent être d'accord.......en Espagne comme en France !
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Espagne
Mais en Espagne il doit aussi être possible de sortir de l'indivision, si ce n'est de façon amiable par la voir judiciaire?
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