Succession espagne

Fabrice -  
 DanielB -
Bonjour,
Mon frère ma sœur et moi possédons un petit terrain en Espagne.
Ma soeur et moi souhaitons le vendre mais mon frère qui est en possession des papiers ne veut pas. Puis je recuperer les doubles des papiers quelque part et effectuer la vente avec ma soeur ?
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2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 327
 
Puis je recuperer les doubles des papiers quelque part et effectuer la vente avec ma soeur ?
En Espagne, comme en France, comme dans tous les pays, lorsque plusieurs héritiers héritent ensemble du même bien de la même personne, surgit une indivision au sein de laquelle chacun en possède une fraction.
Pour vendre tous doivent être d'accord.......en Espagne comme en France !
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DanielB
 
Espagne
Mais en Espagne il doit aussi être possible de sortir de l'indivision, si ce n'est de façon amiable par la voir judiciaire?
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