Saisie huissier sur compte

Sarafleur57 - 9 juin 2016 à 02:19
 Sarafleur57 - 13 juin 2016 à 19:06
Bonjour,
Une saisie a etait fait sur mon compte pour un sou disant trop percu de la cpam ...il n'y a pas eu de trop percu preuve a l'appui je pensais que c'etait cloturer depuis 2 ans et la on me fait une saisie de 640 pour une somme que je ne dois pas de 150€ ...j'aurai du etre informé de la saisie !!!!

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
9 juin 2016 à 13:37
Bonjour

avant de pouvoir faire une saisie
la CPAM a du vous envoyer par LRAR ou par huissier une contrainte
(et avant ca sans doute au moins une relance par courrier)

vous aviez 15 jours pour contester la contrainte si vous consideriez que la somme réclamé n'était pas due.

Prenez contact avec l'huissier qui a pratiqué la saisie afin d'avoir les documents et éventuellement des explications.
si effectivement vous ne deviez pas la somme
vous avez 1 mois pour contester la saisie devant le juge de l'exécution.
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Bonjour

Merci pour votre reponse je n'ai aucun courrier avec ar de l'huissier et pour moi l'affaire avec la secu etait regler depuis 2013 car leur est transmis tous les documents preuve et courrier de mon ancien employeur je n'ai plus eu de relance et a ma grande surprise saisie sur compte et c'est ma conseillere qui m'informe de qui et me transmet les coordonnees de l'huissier ... Je l'ai contacté il me dit qu'il n'etait pas obligé de me prevenir qu'il a eu l'ordre et de plus me dit qu'un huissier de ma ville va passer me voir car je n'habite plus dans la meme region
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
9 juin 2016 à 20:09
"aucun courrier avec ar de l'huissier"
ce n'est pas ce que j'ai dit
un huissier n'envoi que tres rarement des courriers

soit vous avez recu un AR de la CPAM
qui peut être arrivé il y'a 2 3 ans

soit vous avez recu la visite d'un huissier

transmettre des documents a la CPAM ne veut pas dire qu'il reviendront sur leur position
la seule facon de s'opposer a une contrainte c'est devant le TASS.
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Sarafleur57
13 juin 2016 à 19:06
Ok merci pour votre reponse je vais saisir le tass et l'husier m'a dit que je devais recevoir 7 jrs apres la saisie de mon compte la visite d'un huissier de ma ville actuelle avec une notification tjs pas vu si celui ci ne passe pas dans les délais il y a t'il aussi un recours
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