Résiliation mandat de gestion locative avant terme
cire62
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 juin 2016 à 17:34
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Valenchantée
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8 juin 2016 à 17:34
8 juin 2016 à 17:34
Bonjour,
J'ai l'impression que vous faites une confusion entre le mandat de gestion de 3 ans et le bail de 3 ans également : le mandat de gestion est signé avec l'agence, le bail est signé avec un locataire.
Le mandat de gestion peut être résiliable dans les conditions fixées au mandat.
Le bail n'est pas résiliable avant son échéance, dans trois ans, avec un préavis de 6 mois et de manière motivée conformément à la loi (congé pour vente, pour reprise, ...).
Cdlt
J'ai l'impression que vous faites une confusion entre le mandat de gestion de 3 ans et le bail de 3 ans également : le mandat de gestion est signé avec l'agence, le bail est signé avec un locataire.
Le mandat de gestion peut être résiliable dans les conditions fixées au mandat.
Le bail n'est pas résiliable avant son échéance, dans trois ans, avec un préavis de 6 mois et de manière motivée conformément à la loi (congé pour vente, pour reprise, ...).
Cdlt
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