Opposition à un titre exécutoire

sev -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai fait opposition à un titre exécutoire et le tribunal de grande instance à prononcé la cudicité de la requête et l'huissier qui me harcèle ignore complètement cette réponse et à ce jour à fait un courrier à mon employeur pour faire une requisition.

Merci de me dire ce que je dois faire maintenant.

1 réponse

  1. Komar
     
    Bonjour,

    Cudicité ? késako ?

    Quelle requête, votre opposition ou le titre exécutoire ?
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    1. Sev
       
      Bonjour
      Pardon c est caducité, correspondant à l ordonnance de payer
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    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      envoyez a l'huissier le document du tribunal
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