Opposition à un titre exécutoire
sev
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai fait opposition à un titre exécutoire et le tribunal de grande instance à prononcé la cudicité de la requête et l'huissier qui me harcèle ignore complètement cette réponse et à ce jour à fait un courrier à mon employeur pour faire une requisition.
Merci de me dire ce que je dois faire maintenant.
j'ai fait opposition à un titre exécutoire et le tribunal de grande instance à prononcé la cudicité de la requête et l'huissier qui me harcèle ignore complètement cette réponse et à ce jour à fait un courrier à mon employeur pour faire une requisition.
Merci de me dire ce que je dois faire maintenant.
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Pardon c est caducité, correspondant à l ordonnance de payer