Cession d'un véhicule d'une personne décédée
clement62520
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8 juin 2016 à 13:46
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 juin 2016 à 14:46
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gerber1
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8 juin 2016 à 14:46
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Bonjour
Les démarches à faire. et justifier que le V.L. n'a pas roulé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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