Cession d'un véhicule d'une personne décédée

clement62520 - 8 juin 2016 à 13:46
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 juin 2016 à 14:46
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car j'ai une interrogation pour vendre une voiture.

J'ai un oncle qui est décédée il y a plus de 3 ans, et il possédait une 2cv à son nom. La voiture est toujours stockée chez lui, elle n' pas roulé depuis.
Sa voiture n'est pas incluse dans la succession.

Je ne suis pas l'héritier direct (c'est ma grand mère), elle souhaite que je vendre la voiture.

Je dispose de la carte grise au nom du défunt.

1) Est-ce que légalement nous avons le droit de vendre la voiture comme cela ?

2) Quelles sont les démarches à suivre ?

Merci

1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
8 juin 2016 à 14:46
Bonjour
Les démarches à faire. et justifier que le V.L. n'a pas roulé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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