Cession d'un véhicule d'une personne décédée
clement62520
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je viens vers vous car j'ai une interrogation pour vendre une voiture.
J'ai un oncle qui est décédée il y a plus de 3 ans, et il possédait une 2cv à son nom. La voiture est toujours stockée chez lui, elle n' pas roulé depuis.
Sa voiture n'est pas incluse dans la succession.
Je ne suis pas l'héritier direct (c'est ma grand mère), elle souhaite que je vendre la voiture.
Je dispose de la carte grise au nom du défunt.
1) Est-ce que légalement nous avons le droit de vendre la voiture comme cela ?
2) Quelles sont les démarches à suivre ?
Merci
Je viens vers vous car j'ai une interrogation pour vendre une voiture.
J'ai un oncle qui est décédée il y a plus de 3 ans, et il possédait une 2cv à son nom. La voiture est toujours stockée chez lui, elle n' pas roulé depuis.
Sa voiture n'est pas incluse dans la succession.
Je ne suis pas l'héritier direct (c'est ma grand mère), elle souhaite que je vendre la voiture.
Je dispose de la carte grise au nom du défunt.
1) Est-ce que légalement nous avons le droit de vendre la voiture comme cela ?
2) Quelles sont les démarches à suivre ?
Merci
A voir également:
- Cession d'un véhicule d'une personne décédée
- Que faire du courrier d'une personne décédée - Forum Donation-Succession
- Réexpédier courrier d'un défunt/Quel risque? - Forum Donation-Succession
- Récupérer lettre recommandée personne décédée - Forum Consommation
- Certificat cession vehicule 2024 - Guide
- Réexpédition du courrier de ma mère décédée - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour
Les démarches à faire. et justifier que le V.L. n'a pas roulé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Les démarches à faire. et justifier que le V.L. n'a pas roulé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480