Amende stationnement très genant
Peppa91
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me suis garé sur un emplacement de stationnement de bus scolaire et j'ai reçu un pv de 135€ "stationnement très gênant". Le pv est motivé par l'article R417-11 paragraphe I alinéa 1. Or je n'étais pas garé sur une voie de circulation de bus ni sur la chaussée. L'emplacement etant pris sur le trottoir. Puis je contester le fondement juridique de l'amende ?
Merci de vos réponses
Je me suis garé sur un emplacement de stationnement de bus scolaire et j'ai reçu un pv de 135€ "stationnement très gênant". Le pv est motivé par l'article R417-11 paragraphe I alinéa 1. Or je n'étais pas garé sur une voie de circulation de bus ni sur la chaussée. L'emplacement etant pris sur le trottoir. Puis je contester le fondement juridique de l'amende ?
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