Amende stationnement très genant

Peppa91 -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me suis garé sur un emplacement de stationnement de bus scolaire et j'ai reçu un pv de 135€ "stationnement très gênant". Le pv est motivé par l'article R417-11 paragraphe I alinéa 1. Or je n'étais pas garé sur une voie de circulation de bus ni sur la chaussée. L'emplacement etant pris sur le trottoir. Puis je contester le fondement juridique de l'amende ?
Merci de vos réponses

2 réponses

  1.
    Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 596
     
    Salut

    Y avait il une signalisation claire sur ce stationnement (zig zag jaune au sol et/ou panneau) ?
    0
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour 
    Je me suis garé sur un emplacement de stationnement de bus scolaire

    Donc c'était bien UN ARRET DE BUS . ( aucun recours )
    0

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