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Changement de PLU

Lynou972 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 - 7 juin 2016 à 22:44
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 juin 2016 à 23:29
Bonjour,
En 1942 ma grand-mère fait l'acquisition d'une propriété constructible, avec un COS de 0.20 sur laquelle se trouvait 2 habitations, dans les années 70 cette propriété devient zone fortement protégée à l'initiative d'un préfet.
Est-il possible à partir des titres de l'époque solliciter un retour à la mention initiale.
Vous remerciant d'avance
Respectueusement
Lynou972

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
7 juin 2016 à 23:29
Bonjour,

Pour cela il faudrait que la ville entame une procédure de révision du PLU. Est-ce que c'est le cas ?
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