A voir également:
- Sfr augmentation de forfait
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Augmentation cmg 2024 - Guide
3 réponses
Bonjour,
Il ne faut jamais téléphoner, mais toujours établir une preuve juridique en cas de problème elle sera valable devant une juridiction, ainsi il faut agir en recommandé avis de réception.
Quel type de contrat avez-vous signé ?
Voyez du côté du Code de la consommation.
- Contrats de services de communications électroniques et les articles L121-83 à L121-85-1.
Cordialement.
Il ne faut jamais téléphoner, mais toujours établir une preuve juridique en cas de problème elle sera valable devant une juridiction, ainsi il faut agir en recommandé avis de réception.
Quel type de contrat avez-vous signé ?
Voyez du côté du Code de la consommation.
- Contrats de services de communications électroniques et les articles L121-83 à L121-85-1.
Cordialement.
Bsr
Vous avez du "recevoir" un mail bateau comme font C+ ou Numéricable.
A lire
Sacre ramdam....
http://forum.sfr.fr/t5/Comprendre-ma-consommation-ma-facture-ADSL/augmentation-tarifaire-%C3%A0-partir-de-mai-2016/td-p/1725909
Invoquer que vous n'avez rien reçu.
Article L 121-84 du Code de la consommation : Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
En plus on nous colle la presse maintenant... de mieux en mieux...
Les remises, je n'en sais rien, liées à une durée ? selon votre contrat.
Vous avez du "recevoir" un mail bateau comme font C+ ou Numéricable.
A lire
Sacre ramdam....
http://forum.sfr.fr/t5/Comprendre-ma-consommation-ma-facture-ADSL/augmentation-tarifaire-%C3%A0-partir-de-mai-2016/td-p/1725909
Invoquer que vous n'avez rien reçu.
Article L 121-84 du Code de la consommation : Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
En plus on nous colle la presse maintenant... de mieux en mieux...
Les remises, je n'en sais rien, liées à une durée ? selon votre contrat.
Merci à tous pour vos réponses. Je les ai appelé, j'ai menacé de changer d'opérateur, du coup je vais payé le même tarif qu'avant, j'aurai même un meilleur forfait qu'avant avec 20 Go au lieu de 5, le tout en payant les mêmes mensualités qu'avant.. Donc problème résolu car je n'avais pas envie de démarches pour changer d'opérateur et encore moins devoir changer de numéro.. Comme quoi, les menaces fonctionne parfois...
Bonne soirée à tous
Bonne soirée à tous
Bonjour,
Et le tout sans aucun preuve juridique, sans aucun écrit !
On vous l’a dit au téléphone, hein ?!
Le tout sans rien savoir des conditions, ni du contrat ! Bravo !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7167283-sfr-augmentation-de-forfait#p7167900
Dans combien de mois, allez-vous revenir pour nous raconter la même chose ?
Cordialement.
Et le tout sans aucun preuve juridique, sans aucun écrit !
On vous l’a dit au téléphone, hein ?!
Le tout sans rien savoir des conditions, ni du contrat ! Bravo !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7167283-sfr-augmentation-de-forfait#p7167900
Dans combien de mois, allez-vous revenir pour nous raconter la même chose ?
Cordialement.
Lucifer archange déchu ou déçu
>
Ophelie
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 8/06/2016 à 08:54
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 8/06/2016 à 08:54
Bonjour,
Je pense que vous n’avez pas compris, ils vous roulent, j’attire votre attention là-dessus !
He, oui, le truc sur lequel ils vous ont eu, c’est le Code civil
Article 1134
Qu’est-ce que cela veut dire ?
Qu’en réalité un contrat, en l’occurrence commerciale, ne peut pas évoluer, pas d’options supplémentaires, rien, ni régresser. Il est pérennisé, définitif dans ses termes.
Ainsi, si vous souhaitez une option, vous ne pouvez pas l'ajouter. Vous devez mettre un terme au 1er contrat, pour signer un nouveau contrat afin d'avoir cette option.
Le contrat que vous aviez avec eux, d’un commun accord, vous venez d’y mettre un terme. SFR et vous avez révoqué le contrat qui vous liait.
Vous venez d’accepter un nouveau contrat, un contrat différent, donc vous venez de vous engager sur au minimum 12 mois, voire 24 mois, pour lesquels vous ne pourrez presque pas résilier.
Voyez également si par le plus grand des hasards, ce n’est qu’un contrat pour lequel en réalité, se cache une offre promotionnelle, de 6 mois, ou 12 mois, ou encore 24 mois, au terme desquels votre forfait passera à 75 euros ou 123 euros/mois.
Ils roulent tout le temps, tout le monde.
Vous avez accepté au téléphone un contrat avant de l'avoir lu.
Cordialement.
Je pense que vous n’avez pas compris, ils vous roulent, j’attire votre attention là-dessus !
He, oui, le truc sur lequel ils vous ont eu, c’est le Code civil
Article 1134
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Qu’est-ce que cela veut dire ?
Qu’en réalité un contrat, en l’occurrence commerciale, ne peut pas évoluer, pas d’options supplémentaires, rien, ni régresser. Il est pérennisé, définitif dans ses termes.
Ainsi, si vous souhaitez une option, vous ne pouvez pas l'ajouter. Vous devez mettre un terme au 1er contrat, pour signer un nouveau contrat afin d'avoir cette option.
Le contrat que vous aviez avec eux, d’un commun accord, vous venez d’y mettre un terme. SFR et vous avez révoqué le contrat qui vous liait.
Vous venez d’accepter un nouveau contrat, un contrat différent, donc vous venez de vous engager sur au minimum 12 mois, voire 24 mois, pour lesquels vous ne pourrez presque pas résilier.
Voyez également si par le plus grand des hasards, ce n’est qu’un contrat pour lequel en réalité, se cache une offre promotionnelle, de 6 mois, ou 12 mois, ou encore 24 mois, au terme desquels votre forfait passera à 75 euros ou 123 euros/mois.
Ils roulent tout le temps, tout le monde.
Vous avez accepté au téléphone un contrat avant de l'avoir lu.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...