Remplacement d'ascenseur /majorité/Alur
jeanpierrec
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
à l'occasion de la remise aux normes de notre ascenseur, qui est aujour'hui extériuer et s'arrête à mi-paliers, nous souhaiterions le remplacer par un ascenseur intérieur, installé dans la cage d'escalier, s'arrêtant aux paliers. La loi Alur permet-elle de prendre une telle décision à la majorité simple?
Merci d'avance
à l'occasion de la remise aux normes de notre ascenseur, qui est aujour'hui extériuer et s'arrête à mi-paliers, nous souhaiterions le remplacer par un ascenseur intérieur, installé dans la cage d'escalier, s'arrêtant aux paliers. La loi Alur permet-elle de prendre une telle décision à la majorité simple?
Merci d'avance
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"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ; "
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031010731/2016-06-07/