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Remplacement d'ascenseur /majorité/Alur

jeanpierrec Messages postés 461 Date d'inscription mardi 22 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 7 juin 2016 à 09:46
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 juin 2016 à 13:34
Bonjour,
à l'occasion de la remise aux normes de notre ascenseur, qui est aujour'hui extériuer et s'arrête à mi-paliers, nous souhaiterions le remplacer par un ascenseur intérieur, installé dans la cage d'escalier, s'arrêtant aux paliers. La loi Alur permet-elle de prendre une telle décision à la majorité simple?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
7 juin 2016 à 09:51
Bonjour
Pour moi c'est la majorité art 25 (et non 26 qui ne s'appliquerait que s'il n'y avait pas encore d'ascenseur)
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jeanpierrec Messages postés 461 Date d'inscription mardi 22 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024
7 juin 2016 à 13:17
Mon syndic m'affirme exactement le contraire : création ex nihilo, article 25, mais création d'un nouveau alors qu'il y en a déjà un , article 26. Existe-t-il un article ou une jurisprudence claire sur le sujet?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > jeanpierrec Messages postés 461 Date d'inscription mardi 22 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024
7 juin 2016 à 13:34
art 25 :
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ; "

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031010731/2016-06-07/
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