Remplacement d'ascenseur /majorité/Alur
jeanpierrec
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 juin 2016 à 13:34
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 juin 2016 à 13:34
A voir également:
- Remplacement d'ascenseur /majorité/Alur
- Loi alur - Guide
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Loi alur charges ascenseur - Guide
- Lettre de remplacement d'une personne pdf - Forum Entreprise et sociétés
- Obligation ascenseur immeuble ancien - Forum Immobilier
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Poisson92100
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7 juin 2016 à 09:51
7 juin 2016 à 09:51
Bonjour
Pour moi c'est la majorité art 25 (et non 26 qui ne s'appliquerait que s'il n'y avait pas encore d'ascenseur)
Pour moi c'est la majorité art 25 (et non 26 qui ne s'appliquerait que s'il n'y avait pas encore d'ascenseur)
7 juin 2016 à 13:17
7 juin 2016 à 13:34
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ; "
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031010731/2016-06-07/