Abattage des arbres
LOLA
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique le plus simplement possible.
J'habite dans le domaine de Pagnol dans le 06, la réglementation sur l'abattage d'arbre des zones vertes est très réglementée, l'apport massif( par BULLDOZERS ) de terre est très réglementée. Mon voisin prétextant la formation d'une clôture sur son terrain en mitoyenneté avec son voisin, a abattu la quasi totalité de ses bois, a apporté depuis l'année dernière, des tonnes et des tonnes de terre et a complètement modifié le terrain. Le permis d'une clôture de 1,90 m de hauteur lui a été accordé, par contre, la hauteur des terres ont au moins 6-7m de haut.
J'ai contacté le maire de la commune afin qu'une enquête soit faite et RIEN NE BOUGE.
Ma question est la suivante : comment dois je procéder afin de faire remettre ce terrain à l'origine, sachant que ce sont des arbres de plus de 30 ans qui ont été supprimés sur la moitié d'une colline faisant comme une autoroute à 4 voix du haut jusqu'en bas de la colline. D'autres voisins ont pris exemple et ont fait de même.
A qui dois je m'adresser ?
Que risquent ces voisins ?
Est ce possible de faire arrêter ces travaux d'urgence ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Je vous explique le plus simplement possible.
J'habite dans le domaine de Pagnol dans le 06, la réglementation sur l'abattage d'arbre des zones vertes est très réglementée, l'apport massif( par BULLDOZERS ) de terre est très réglementée. Mon voisin prétextant la formation d'une clôture sur son terrain en mitoyenneté avec son voisin, a abattu la quasi totalité de ses bois, a apporté depuis l'année dernière, des tonnes et des tonnes de terre et a complètement modifié le terrain. Le permis d'une clôture de 1,90 m de hauteur lui a été accordé, par contre, la hauteur des terres ont au moins 6-7m de haut.
J'ai contacté le maire de la commune afin qu'une enquête soit faite et RIEN NE BOUGE.
Ma question est la suivante : comment dois je procéder afin de faire remettre ce terrain à l'origine, sachant que ce sont des arbres de plus de 30 ans qui ont été supprimés sur la moitié d'une colline faisant comme une autoroute à 4 voix du haut jusqu'en bas de la colline. D'autres voisins ont pris exemple et ont fait de même.
A qui dois je m'adresser ?
Que risquent ces voisins ?
Est ce possible de faire arrêter ces travaux d'urgence ?
Je vous remercie pour votre réponse.
1 réponse
Bonjour
Tout d'abord vérifier en mairie que ces abattages ont été autorisée s'ils ont dans des secteurs particuliers du PLU (article R421-23 et L113-1 du Code de l'urbanisme)
Ensuite, si l'infraction est avérée et que la commune n'a rien fait, tu peux en référer auprès du Préfet (lettre RAR + preuves photographiques) avec copie à la mairie.
Cordialement
Tout d'abord vérifier en mairie que ces abattages ont été autorisée s'ils ont dans des secteurs particuliers du PLU (article R421-23 et L113-1 du Code de l'urbanisme)
Ensuite, si l'infraction est avérée et que la commune n'a rien fait, tu peux en référer auprès du Préfet (lettre RAR + preuves photographiques) avec copie à la mairie.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...