Terrain occupé par un agriculteur, changement de nature ?

Bonjour,

Nous avons un terrain de 13 000 m2 qui a été occupé par 2 agriculteurs : le 1er a versé un loyer une année dans les années 1990, le second (fils du 1er) l'occupe depuis 15 ans sans loyer, ni bail d'établi.

Il n'y a jamais eu de bail ou de contrat de fermage.

A l'occasion de la mise en place du PLU, nous (héritiers nus-propriétaires) avons découvert ceci- nous pension que notre mère (usufruitière) percevait un loyer, mais il n'en est rien.

Avec le passage du POS au PLU, le terrain qui était en zone UBA (constructible) est passé en 100% agricole malgré la présence de 7 constructions en contournement. Il n'y a plus qu'à attendre la révision du PLU dans quelques années (5, 10, 15 ?) pour demander que cette décision soit revue... Précisons que nous avons précisé par écrit à la Mairie au moment du PLU l'absence de loyer et de bail.

Nous avons évoqué la question avec le notaire qui nous a conseillé plusieurs alternatives : demander à l'agriculteur de partir, lui vendre le terrain au prix "agricole" (dérisoire), et finalement j'ai posé la question du "commodat/prêt à usage". Il a trouvé que c'était la meilleure solution pour clarifier la situation sans figer la nature de terrain en "agricole", ce qui aurait été le cas avec un bail ou contrat de fermage, et fortement déconseillé de percevoir une quelconque somme ou loyer en nature.

Pas de réponse de la SAFER à mon mail.

Dans une conversation privée, on me dit maintenant que si le terrain a fait l'objet de déclaration à la MSA par l'agriculteur, il serait devenu "automatiquement" agricole, ceci sans que le propriétaire ait à intervenir.

Quelqu'un en saurait-il plus ?
Est-ce lié à la superficie du terrain ? Celui qui nous intéresse fait moins de 2 hectares, l'agriculteur a (bien sûr) sa propre exploitation.

Merci pour les renseignements que vous pourrez me donner, et surtout le lien. Je crains qu'en contactant la MSA, les choses ne soient encore plus bloquées...

Cordialement,