Exonération de la taxe foncière
papinou
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6 juin 2016 à 12:45
doris33 Messages postés 43485 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mars 2025 - 6 juin 2016 à 12:58
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doris33
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6 juin 2016 à 12:58
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Bonjour,
il ne suffit pas de ne pas être imposable pour pouvoir être exonéré de la TF.
Deux types de conditions sont à remplir :
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème
- conditions d'âge ou de handicap
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Comme l'exonération est appliquée d'office si les conditions sont remplies, il est plus que probable que vous n'ayez pas droit à l'exonération.
il ne suffit pas de ne pas être imposable pour pouvoir être exonéré de la TF.
Deux types de conditions sont à remplir :
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème
- conditions d'âge ou de handicap
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Comme l'exonération est appliquée d'office si les conditions sont remplies, il est plus que probable que vous n'ayez pas droit à l'exonération.
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