Comment annuler une commande sans faite dans une foire expositio

Résolu/Fermé
Marilou -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons été à la foire exposition de Nancy hier. Et nous nous sommes fait interpeler par un exposant enr. Il nous a fait la PUB pour une pompe à chaleur. Et il nous a dit qu'il fallait qu'il vienne faire une visite à notre domicile pour voir si le projet est possible. Et il nous fait signer un document en nous demandant un accompte de 2900 €. Et en rentrant à la maison j'ai voulu relire les conditions et là je me suis aperçu que c'etait un bon de commande non resiliable ! Mais nous n'avons pas en projet de faire ce projet. Sachant que nous avons changé notre chaudière il y a 2 ans. Qu'elle recours nous avons ? Pouvons-nous annuler ce bon de commande ? Pouvons nous faire opposition du chèque auprès de notre banque ? Sommes nous ogligé de d'accepter le rendez-vous pour la visite prévue le 07/06/2016 ?
Merci d'avance

6 réponses

emmanuel80 Messages postés 7 Statut Membre 14
 
En ce qui nous concerne, la société a fini par accepter l'annulation de notre bon de commande suite a de multiples discussions. Nous sommes donc repassés en Foire le samedi 11 juin au matin, le responsable a barré, daté et signé notre bon de commande. Nous venons de recevoir ce jour notre chèque d’acompte tamponné " ANNULE " ainsi qu'une attestation mentionnant l'annulation de la commande.
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 981
 
Bonjour
Merci de votre message
Cdlt .
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 141
 
Bonjour

Tu ne peux faire opposition au chèque sinon tu risques de gros ennuis!

Les seuls cas pour lesquels une opposition est autorisée:

perte ou vol de chèque,
utilisation frauduleuse,
redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.


La somme de 2.9k€ est elle qualifiée par écrit par le terme 'acompte'?

Il est conseillé de se rendre rapidement dans une Asso de Consommateurs qui examinera de près les documents. Une non conformité du Bon de Commande ou un financement par Crédit mentionné sur le Bon de Commande (Cf Maylin) permettra une annulation.

A+
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Marilou
 
Non le chèque n'est même pas mentionné sur le bon de commande.

Merci pour votre réponse
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Marilou > Marilou
 
Oui le chèque est mentionné comme acompte,

Merci pour votre réponse
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752 > Marilou
 
donc, si pas de mention crédit, vous etes coincé, car un acompte engage l'achat.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
vous vous en tirez bien
soyez prudent à l'avenir
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Mais qu'est ce qui peut bien pousser des gens à s'engager pour des sommes importante (21500 euros ?) qu'ils n'ont pas les moyens de payer et à laisser 2900 euros...cela me laisse rêveur ...
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Il est vrai que je reste "songeuse" quand je vois ce type de post...... Avec toutes les émissions de radio, de télé, les journaux et les forums qui traitent de ce sujet, je ne comprend pas pourquoi les gens signent !!!. Je vais régulièrement dans les foires et comme tout le monde je me fais alpaguer, mais je laisse parler, et je dis gentiment a la fin quand il a bien sorti son baratin "non merci, cela ne m' intéresse pas" et je me tire.... !!!!!! des fois que.....
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
un crédit est il affecté a cette commande (voir si dans la partie financement le recours au crédit est mentionné) ?

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Marilou
 
Oui les 2900 € son mentionné comme acompte sur le bon de commande.
Merci pour votre réponse
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emmanuel80 Messages postés 7 Statut Membre 14
 
J'ai contacté un avocat ce jour mais malheureusement dans notre cas le bon de commande signé est sans faille tous le matériel y est bien détaillé, donc au minimum le montant de l'acompte est perdu en cas d'annulation de notre part, ils connaissent bien leur boulot et les CGV sont bien établies. Peut être un arrangement amiable avec eux, qui n'essaye rien n'a rien, mais je crains que ces gens la soient sans scrupules. La société doit me contacter ce soir pour discuter de l'annulation de la commande, je vous tiens informé de la suite.
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emmanuel80 Messages postés 7 Statut Membre 14
 
En ce qui me concerne, j'ai fait un courrier d'annulation de commande en A.R au siège de la société hier avant la date de la visite technique qui était prévue ce jour pour annuler ce rendez-vous, ainsi que la confirmation par téléphone au technicien présent sur la foire. Cela n'aura certainement aucun impact mais bon.
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Marilou
 
Bonsoir ,

Merci pour votre commentaire, pour mon cas je me suis en contact avec une association de consommateurs hier et ils vont essayer une négociation. Je vous tiens au courant de la suite. Et j'attends aussi de vos nouvelles.
Bien cordialement
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Lucifer archange déchu ou déçu
 
Bonjour,

Vous n’avez pourtant pas répondu à la question de Maylin27 !
Alors faites un effort si vous souhaitez une aide !

Y a-t-il un crédit affecté ? Même s’il n’est pas mentionné sur le contrat ou bon, y en a-t-il un ?

Code de la consommation
- Contrats conclus dans les foires et salons : articles L121-97 à L121-98-1.

Arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d'information sur l'absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons

Est-ce que tout ce qui doit être inscrit sur le bon, le contrat est respecté, cela vous demande donc de lire les articles concernés !

Code de la consommation
- Les crédits affectés : articles L311-30 à L311-41.


S’il y a un crédit pour acheter, il suffit de contacter l’organisme et de refuser le crédit, puis avec la preuve de la fin du crédit l’envoyer en Recommandé avis de réception au vendeur. 14 jours de rétractation pour le crédit !

S’il y a un acompte avec un crédit, alors l’acompte est un faux, car il fait partie d'une vente à crédit.
Le vendeur sachant que vous n’aviez pas les moyens de tout payer, d’autant plus si c’est lui qui a ouvert le dossier de crédit.

Si le crédit n’est pas mentionné, alors qu’il y en a un, Code pénal
- Des faux : article 441-1
- De l'escroquerie : article 313-1


Si vosu êtes plusieurs, vous pouvez signaler en recommandé avis de réception cette entreprise, le lieu, la date, l'heure, en mettant une copie du contrat, bon, des photogrpahies, etc :
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
sectorisée sur l'adresse de la Foire, copiez le lien en gras :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Cordialement.
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emmanuel80 Messages postés 7 Statut Membre 14
 
Pas de crédit affecté pour ma part indiqué sur le bon de commande.
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emmanuel80 Messages postés 7 Statut Membre 14
 
Mais il va se soit que nous n'avons pas les moyens de payer une telle somme comptant 21500 €uros
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