Brise vue
marlinee
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BmV Messages postés 98592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
ma voisine a pose du grillage avec des poteaux cellés dans le béton a 20 cms de la limite separative de nos parcelles (chez elle).
sur ces poteaux elle a mis un brise vue a 1m60 de hauteur.
Elle n a demande aucunes autorisations en mairie
a t elle le droit de faire cela?
n existe t il pas une distance reglementaire pour la pose de ce grillage et pare vue entre les 2 parcelles?
ma voisine a pose du grillage avec des poteaux cellés dans le béton a 20 cms de la limite separative de nos parcelles (chez elle).
sur ces poteaux elle a mis un brise vue a 1m60 de hauteur.
Elle n a demande aucunes autorisations en mairie
a t elle le droit de faire cela?
n existe t il pas une distance reglementaire pour la pose de ce grillage et pare vue entre les 2 parcelles?
4 réponses
Bonjour
Votre voisine fait ce qu'elle veut chez elle.
Elle pouvait mettre son brise vue jusqu'à 2.60 m. de hauteur,suivant le P.L.U.
Votre voisine fait ce qu'elle veut chez elle.
Elle pouvait mettre son brise vue jusqu'à 2.60 m. de hauteur,suivant le P.L.U.
Bonjour
Dans le respect des règles imposées par le PLU ou tout règlement d'urbanisme ou le Code de l'urbanisme.
??? pas compris...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Votre voisine fait ce qu'elle veut chez elle.
Dans le respect des règles imposées par le PLU ou tout règlement d'urbanisme ou le Code de l'urbanisme.
Elle pouvait mettre son brise vue jusqu'à 2.60 m. de hauteur,suivant le P.L.U.
??? pas compris...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
"oui mais le brise vue n est qu a 3 m de mes fenetres " : dans le cas des clôtures sur limite de propriété ou approchant, ce n'est pas la distance par rapport à un logement qui doit être examiné, c'est justement le contraire.
C'est le bâtiment qui doit être construit à une certaine distance de la limite de propriété. Trois mètres semble conforme aux règles généralement en vigueur.
Concernant la hauteur de la clôture, qui reste en fait le seul point qui pose question,notre excellent Josh Randall l'a très bien spécifié ci-dessus, ce sont les règles du PLU de la commune qui s'appliquent.
Ce document peut être consulté gratuitement à la mairie.
Mais en général 1,60 m est une hauteur tout à fait dans les normes habituelles, lesquelles vont même souvent jusqu'à 1,80 m ou parfois même 2 m.
" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
C'est le bâtiment qui doit être construit à une certaine distance de la limite de propriété. Trois mètres semble conforme aux règles généralement en vigueur.
Concernant la hauteur de la clôture, qui reste en fait le seul point qui pose question,notre excellent Josh Randall l'a très bien spécifié ci-dessus, ce sont les règles du PLU de la commune qui s'appliquent.
Ce document peut être consulté gratuitement à la mairie.
Mais en général 1,60 m est une hauteur tout à fait dans les normes habituelles, lesquelles vont même souvent jusqu'à 1,80 m ou parfois même 2 m.
" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui vous ennuie,ce n'est pas le grillage ,car vous auriez la vue chez votre voisin,mais la pose d'un brise vue .
Votre voisin aurait pu planter des bambous à 2.00 m. de sa limite de propriété ou à 0.50 m. pour des arbustes mesurant 2.00 m. CECI.
Mais la distance doit etre ,comme l'a dit BmV -- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7164985-brise-vue#4il