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Brise vue

marlinee Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016 - 5 juin 2016 à 17:58
BmV Messages postés 91610 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 janvier 2025 - 6 juin 2016 à 14:47
bonjour
ma voisine a pose du grillage avec des poteaux cellés dans le béton a 20 cms de la limite separative de nos parcelles (chez elle).
sur ces poteaux elle a mis un brise vue a 1m60 de hauteur.
Elle n a demande aucunes autorisations en mairie
a t elle le droit de faire cela?
n existe t il pas une distance reglementaire pour la pose de ce grillage et pare vue entre les 2 parcelles?

4 réponses

Réponse 1 / 4
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
5 juin 2016 à 18:06
Bonjour
Votre voisine fait ce qu'elle veut chez elle.
Elle pouvait mettre son brise vue jusqu'à 2.60 m. de hauteur,suivant le P.L.U.
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marlinee Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016
5 juin 2016 à 18:19
oui mais le brise vue n est qu a 3 m de mes fenetres de cuisine et me cache tout le soleil
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
6 juin 2016 à 14:41
Re
Ce qui vous ennuie,ce n'est pas le grillage ,car vous auriez la vue chez votre voisin,mais la pose d'un brise vue .
Votre voisin aurait pu planter des bambous à 2.00 m. de sa limite de propriété ou à 0.50 m. pour des arbustes mesurant 2.00 m. CECI. 
La hauteur des clôtures est aussi réglementée :
les règles d'urbanisme peuvent obliger à une hauteur minimale ou maximale ;
l'usage courant dans un quartier ou un secteur peut aussi s'imposer au propriétaire ;
dans les communes urbaines, à défaut de précision, la hauteur minimale pour une clôture est de : 3,20 m (villes de plus de 50 000 hab.) et 2,60 m dans les autres localités (art. 663 code civil).
Ne pas hésiter à prendre conseil auprès de la mairie, de la DDE ou des CAUE (Conseils d'architecture de l'Urbanisme et de l'Environnement).

Mais la distance doit etre ,comme l'a dit BmV -- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7164985-brise-vue#4il
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Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260
Modifié par Josh Randall le 5/06/2016 à 19:44
Bonjour 

Votre voisine fait ce qu'elle veut chez elle.

Dans le respect des règles imposées par le PLU ou tout règlement d'urbanisme ou le Code de l'urbanisme. 

Elle pouvait mettre son brise vue jusqu'à 2.60 m. de hauteur,suivant le P.L.U.

??? pas compris...

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 91610 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 janvier 2025 18 553
Modifié par BmV le 5/06/2016 à 22:31
"oui mais le brise vue n est qu a 3 m de mes fenetres " : dans le cas des clôtures sur limite de propriété ou approchant, ce n'est pas la distance par rapport à un logement qui doit être examiné, c'est justement le contraire.

C'est le bâtiment qui doit être construit à une certaine distance de la limite de propriété. Trois mètres semble conforme aux règles généralement en vigueur.

Concernant la hauteur de la clôture, qui reste en fait le seul point qui pose question,notre excellent Josh Randall l'a très bien spécifié ci-dessus, ce sont les règles du PLU de la commune qui s'appliquent.

Ce document peut être consulté gratuitement à la mairie.

Mais en général 1,60 m est une hauteur tout à fait dans les normes habituelles, lesquelles vont même souvent jusqu'à 1,80 m ou parfois même 2 m.



" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
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Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 91610 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 janvier 2025 18 553
6 juin 2016 à 14:47
" le brise vue n est qu a 3 m de mes fenetres de cuisine et me cache tout le soleil" : la cuisine est en sous-sol ?
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