Nu propriété
Bruno
-
1 juin 2016 à 08:40
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 juin 2016 à 10:45
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 juin 2016 à 10:45
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
1 juin 2016 à 09:25
1 juin 2016 à 09:25
Bonjour
Dans un cas comme celui ci ce qui importe c'est l'accord des deux parties concerné (nue pro et usufruitier)
Le changement de porte et fenêtres ne relève pas de l'art 606 du code civil et est à charge de l'usufruitier en général
Par curiosité pourquoi avez vous poser la questions au fisc ?
Dans un cas comme celui ci ce qui importe c'est l'accord des deux parties concerné (nue pro et usufruitier)
Le changement de porte et fenêtres ne relève pas de l'art 606 du code civil et est à charge de l'usufruitier en général
Par curiosité pourquoi avez vous poser la questions au fisc ?
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
1 juin 2016 à 10:45
1 juin 2016 à 10:45
Le fisc me dit que non.
Et il a raison, les grosses réparations sont celles qui se traduisent par une atteinte importante aux gros oeuvre, tel que,par exemple le remplacement complet de la toiture.
Et il a raison, les grosses réparations sont celles qui se traduisent par une atteinte importante aux gros oeuvre, tel que,par exemple le remplacement complet de la toiture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...