Nu propriété

Bruno -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans les grosses réparations qui incombent au nu propriétaire, Que veut dire "clôture en entier"

La maison date de 1870, je souhaite changer toutes les fenêtres et portes pour isoler la maison et faire une isolation par l'intérieur avec un doublage, ces travaux font ils partis des grosses réparations. Le fisc me dit que non.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
Dans un cas comme celui ci ce qui importe c'est l'accord des deux parties concerné (nue pro et usufruitier)

Le changement de porte et fenêtres ne relève pas de l'art 606 du code civil et est à charge de l'usufruitier en général

Par curiosité pourquoi avez vous poser la questions au fisc ?
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
Le fisc me dit que non.

Et il a raison, les grosses réparations sont celles qui se traduisent par une atteinte importante aux gros oeuvre, tel que,par exemple le remplacement complet de la toiture.
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