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Nu propriété

Bruno - 1 juin 2016 à 08:40
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 juin 2016 à 10:45
Bonjour,

Dans les grosses réparations qui incombent au nu propriétaire, Que veut dire "clôture en entier"

La maison date de 1870, je souhaite changer toutes les fenêtres et portes pour isoler la maison et faire une isolation par l'intérieur avec un doublage, ces travaux font ils partis des grosses réparations. Le fisc me dit que non.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 juin 2016 à 09:25
Bonjour
Dans un cas comme celui ci ce qui importe c'est l'accord des deux parties concerné (nue pro et usufruitier)

Le changement de porte et fenêtres ne relève pas de l'art 606 du code civil et est à charge de l'usufruitier en général

Par curiosité pourquoi avez vous poser la questions au fisc ?
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
1 juin 2016 à 10:45
Le fisc me dit que non.

Et il a raison, les grosses réparations sont celles qui se traduisent par une atteinte importante aux gros oeuvre, tel que,par exemple le remplacement complet de la toiture.
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