Avenant bloqué suite arrêt maladie

juhuuuuu Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 29 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 - 29 mai 2016 à 16:50
juhuuuuu Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 29 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 - 29 mai 2016 à 17:22
Bonjour, suite à un arrêt maladie ma direction à bloqué la signature d'un avenant à mon contrat de travail. Celle-ci me demande des examens médicaux supplémentaires au mois d'aout qui sont inexistants!voici le résultat de la médecine du travail : "apte à la reprise ce jour, pas de contre indication[...] a revoir dans huit mois (Décembre (Périodique)). Ont il le droit d'aller à l'encontre de la médecine du travail qui valide ma reprise? Je pense qu'il joue sur le fait qu'il y ai indiqué "à revoir dans huit mois" tandis que cela correspond à ma visite périodique. Quels sont mes recours et il y a t-il des textes de lois? sachant qu'il n'y a aucune demandes écrites comment leur prouver qu'ils ne sont pas dans leur droit?

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16043 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 8 618
29 mai 2016 à 16:57
Bonjour,

Quels sont mes recours et il y a t-il des textes de lois? sachant qu'il n'y a aucune demandes écrites comment leur prouver qu'ils ne sont pas dans leur droit?

Il ne faut pas se leurrer, ils le savent très bien qu'ils ne sont pas dans leur droit, donc cela ne sert absolument à rien de leur prouver à eux quoi que ce soit.
C'est au conseil des Prud'hommes qu'il prouver que vous êtes victime de harcèlement morale. L'avocat n'est pas obligatoire, mais dans les cas de harcèlement comme le votre, il est indispensable si vous voulez avoir la moindre chance de gagner.

Mais avant de se lancer dans cette procédure, commencez par la base si vous ne l'avez pas encore faite :
-envoie d'une LRAR à l'employeur exigeant de connaître les modalités de retour à votre poste. Pensez à garder une copie pour vous.

CB
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juhuuuuu Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 29 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016
29 mai 2016 à 17:02
donc aucun texte dit qu'il ne sont pas dans leur droit? compliqué dans ce cas d'essayer de négocier avec eux avant d'aller plus loin....
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juhuuuuu Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 29 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 > juhuuuuu Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 29 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016
29 mai 2016 à 17:09
car mon but n'est quand même pas d'aller aussi loin mais simplement qu'ils se plient à la médecine du travail en essayant moi même de leur apporter des éléments concrets pour le moment. c'est pour cela que je demande votre aide s'il vous plait
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hoquei44 Messages postés 16043 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 8 618
Modifié par hoquei44 le 29/05/2016 à 17:13
Je n'ai pas écris qu'il n'existe aucun texte !
Eux les textes, ils les connaissent et ce n'est pas cela qu'ils les empêchent de les violer.

Si je vous donne un texte et vous allez tout de suite leur répéter, vous êtes fichu. Ils auront tout le temps de préparer leur défense, et vous aurez toujours un coup en retard : vous n'aurez donc aucune chance d'obtenir gain de cause. Car leur but est clair, ils ne veulent plus de vous.

Soit vous y aller à l'amiable et pas besoin de texte juridique ;
Soit vous n'y aller pas à l'amiable, et dans un cas comme le votre, vous n'avez aucune chance de gagner seul. Il vous faudra alors passer par un avocat (qui lui connait les textes et les procédures).
Il est inutile pour l'heure que vous ayez des textes, qui pourrait compromettre votre futur défense en dévoilant votre stratégie.

La seule chose que vous ayez besoin de savoir, c'est qu'ils doivent vous réintégrer. Il faut donc leur faire un courrier pour demander les modalités de réintégrations (date, lieu, poste,...) :
- soit vous êtes réintégré, aucun problème ;
- soit vous n'êtes pas réintégré, vous avez un élément pour votre dossier que vous fournirez à votre avocat.

CB
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juhuuuuu Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 29 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 > hoquei44 Messages postés 16043 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024
29 mai 2016 à 17:17
je suis déjà réintégrer titulaire de mon poste! Mais ma rh ne veut pas me faire signer mon avenant pour une promotion, protestant un examen médical que je doit soit disant passer et qui est inexistant! de plus elle va a l'encontre de mon président qui a signé son avale et de la médecine du travail! voila pourquoi je veut un texte!
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juhuuuuu Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 29 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 > juhuuuuu Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 29 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016
29 mai 2016 à 17:18
je ne veut pas leur dévoiler le texte mais juste le comprendre pour pouvoir essayer de me défendre et faire valoir mon droit! trouver des solutions....
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