Mutuelle travail
Guillaume-M
-
28 mai 2016 à 23:31
lilyrose44 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 4 juil. 2016 à 10:16
lilyrose44 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 4 juil. 2016 à 10:16
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3 réponses
stf_frmu
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28 mai 2016 à 23:37
28 mai 2016 à 23:37
bsr
il faut demander a votre patron ou aux DP ou a votre CE si elle est obligatoire au sein de votre entreprise.
tout dépend de ce qu'a décidé votre patron
il faut demander a votre patron ou aux DP ou a votre CE si elle est obligatoire au sein de votre entreprise.
tout dépend de ce qu'a décidé votre patron
Utilisateur anonyme
29 mai 2016 à 10:59
29 mai 2016 à 10:59
Bonjour,
Je vais essayer de vous éclaircir le sujet.
D'abord, la complémentaire santé (appelée couramment mutuelle) sert à vous rembourser (ou à prendre directement en charge) vos frais de santé (médecin, hôpital, dentiste, ...).
Par contre, la prévoyance complémentaire sert généralement au versement d'une rente en cas d'invalidité ou d'un capital en cas de décès.
Pour la "mutuelle", il est prévu, dans le code des assurances, qu'un salarié en CDD (un contrat pro est un CDD) de plus de 6 mois puisse être dispensé de la "mutuelle" obligatoire d'entreprise s'il est couvert par une autre "mutuelle". Toutefois, il faut que votre entreprise ait accepté cette dérogation. Le seul moyen de le savoir est de lire l'accord collectif signé entre l'entreprise et les syndicats ou la décision de l'entreprise concernant cette "mutuelle obligatoire".
Cordialement
Je vais essayer de vous éclaircir le sujet.
D'abord, la complémentaire santé (appelée couramment mutuelle) sert à vous rembourser (ou à prendre directement en charge) vos frais de santé (médecin, hôpital, dentiste, ...).
Par contre, la prévoyance complémentaire sert généralement au versement d'une rente en cas d'invalidité ou d'un capital en cas de décès.
Pour la "mutuelle", il est prévu, dans le code des assurances, qu'un salarié en CDD (un contrat pro est un CDD) de plus de 6 mois puisse être dispensé de la "mutuelle" obligatoire d'entreprise s'il est couvert par une autre "mutuelle". Toutefois, il faut que votre entreprise ait accepté cette dérogation. Le seul moyen de le savoir est de lire l'accord collectif signé entre l'entreprise et les syndicats ou la décision de l'entreprise concernant cette "mutuelle obligatoire".
Cordialement
Dans le contrat il est stipulé :
"Les salariés et apprentis bénéficiaires d'un contrat d'une durée au moins égale à douze mois à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties"
Donc comme mon CDD est de 18 mois... C'est tout bon pour refuser non?
"Les salariés et apprentis bénéficiaires d'un contrat d'une durée au moins égale à douze mois à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties"
Donc comme mon CDD est de 18 mois... C'est tout bon pour refuser non?
lilyrose44
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4 juillet 2016
4 juil. 2016 à 10:16
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Bonjour Guillaume,
je pense que Veilleur62 vous a bien renseigné à ce sujet. Je suis tombée sur un site qui confirme ces propos, celui de la CNM santé entreprises, ils ont des fiches pratiques intéressantes. Il me semble que le cas n°5 vous concerne.
A mon avis vous pouvez refuser.
Bonne recherche.
je pense que Veilleur62 vous a bien renseigné à ce sujet. Je suis tombée sur un site qui confirme ces propos, celui de la CNM santé entreprises, ils ont des fiches pratiques intéressantes. Il me semble que le cas n°5 vous concerne.
A mon avis vous pouvez refuser.
Bonne recherche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2016 à 23:45
En plus il demande une mutuelle ? Je m'y retrouve plus dans tout ce beau merdier .