Mutuelle travail
Guillaume-M
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lilyrose44 Messages postés 1 Statut Membre -
lilyrose44 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat pro et adhérer à la mutuelle de mon entreprise ne m'avantage pas du tout financièrement, contrairement à si j'en prenais une chez un assureur. Puis-je refuser la mutuelle de mon entreprise si j'en souscrit une chez un assureur ?
PS : J'ai lu tout l'article sur "ce que dit la loi", mais c'est tellement explicite, que rien ne réponds à ma question.
Merci,
Guillaume
Je suis actuellement en contrat pro et adhérer à la mutuelle de mon entreprise ne m'avantage pas du tout financièrement, contrairement à si j'en prenais une chez un assureur. Puis-je refuser la mutuelle de mon entreprise si j'en souscrit une chez un assureur ?
PS : J'ai lu tout l'article sur "ce que dit la loi", mais c'est tellement explicite, que rien ne réponds à ma question.
Merci,
Guillaume
A voir également:
- Mutuelle travail
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Demande de mutation travail - Guide
3 réponses
bsr
il faut demander a votre patron ou aux DP ou a votre CE si elle est obligatoire au sein de votre entreprise.
tout dépend de ce qu'a décidé votre patron
il faut demander a votre patron ou aux DP ou a votre CE si elle est obligatoire au sein de votre entreprise.
tout dépend de ce qu'a décidé votre patron
Bonjour,
Je vais essayer de vous éclaircir le sujet.
D'abord, la complémentaire santé (appelée couramment mutuelle) sert à vous rembourser (ou à prendre directement en charge) vos frais de santé (médecin, hôpital, dentiste, ...).
Par contre, la prévoyance complémentaire sert généralement au versement d'une rente en cas d'invalidité ou d'un capital en cas de décès.
Pour la "mutuelle", il est prévu, dans le code des assurances, qu'un salarié en CDD (un contrat pro est un CDD) de plus de 6 mois puisse être dispensé de la "mutuelle" obligatoire d'entreprise s'il est couvert par une autre "mutuelle". Toutefois, il faut que votre entreprise ait accepté cette dérogation. Le seul moyen de le savoir est de lire l'accord collectif signé entre l'entreprise et les syndicats ou la décision de l'entreprise concernant cette "mutuelle obligatoire".
Cordialement
Je vais essayer de vous éclaircir le sujet.
D'abord, la complémentaire santé (appelée couramment mutuelle) sert à vous rembourser (ou à prendre directement en charge) vos frais de santé (médecin, hôpital, dentiste, ...).
Par contre, la prévoyance complémentaire sert généralement au versement d'une rente en cas d'invalidité ou d'un capital en cas de décès.
Pour la "mutuelle", il est prévu, dans le code des assurances, qu'un salarié en CDD (un contrat pro est un CDD) de plus de 6 mois puisse être dispensé de la "mutuelle" obligatoire d'entreprise s'il est couvert par une autre "mutuelle". Toutefois, il faut que votre entreprise ait accepté cette dérogation. Le seul moyen de le savoir est de lire l'accord collectif signé entre l'entreprise et les syndicats ou la décision de l'entreprise concernant cette "mutuelle obligatoire".
Cordialement
Dans le contrat il est stipulé :
"Les salariés et apprentis bénéficiaires d'un contrat d'une durée au moins égale à douze mois à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties"
Donc comme mon CDD est de 18 mois... C'est tout bon pour refuser non?
"Les salariés et apprentis bénéficiaires d'un contrat d'une durée au moins égale à douze mois à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties"
Donc comme mon CDD est de 18 mois... C'est tout bon pour refuser non?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En plus il demande une mutuelle ? Je m'y retrouve plus dans tout ce beau merdier .