Je paie deux mutuelles sans pouvoir arrêter les prélèvements.
Scartaris
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Scartaris Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
je suis nouvelle sur ce forum et avec une question que je n'arrive pas à résoudre avec mon employeur.
J'ai signé un CDI en janvier, on m'a proposé une mutuelle, AG2R la Mondiale, que j'ai refusée (plus chère et moins avantageuse que la mienne). Fin avril mon employeur m'a fait savoir qu'elle était obligatoire en me présentant un accord de branche entre le domaine et AG2R et que la comptable mettait en place cette mutuelle avec prélèvement automatique sur mon salaire. L'accord est légal, je n'ai donc pas le choix et dois accepter ce changement. J'ai seulement obtenu de ne pas être prélevée depuis début janvier... (j'ai joué sur la période d'essai pour obtenir cela).
Mon ancienne mutuelle est au courant et ne suspendra aucun prélèvement sans recevoir une attestation de la nouvelle mutuelle par recommandé. La nouvelle mutuelle (et la comptable ayant mis en place le système) restent muettes : je n'ai ni nouvelle carte de mutuelle, ni attestation, ni contrat, et je n'ai rien signé, mais suis prélevée sur salaire comme prévu.
Conclusion je paie deux mutuelles en double : avril et mai sont passé et tout mois commencé étant dû je m'attends à payer juin. A part râler, savez-vous s'il y a autre chose à faire ? Une chance de récupérer d'un côté où de l'autre ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement.
je suis nouvelle sur ce forum et avec une question que je n'arrive pas à résoudre avec mon employeur.
J'ai signé un CDI en janvier, on m'a proposé une mutuelle, AG2R la Mondiale, que j'ai refusée (plus chère et moins avantageuse que la mienne). Fin avril mon employeur m'a fait savoir qu'elle était obligatoire en me présentant un accord de branche entre le domaine et AG2R et que la comptable mettait en place cette mutuelle avec prélèvement automatique sur mon salaire. L'accord est légal, je n'ai donc pas le choix et dois accepter ce changement. J'ai seulement obtenu de ne pas être prélevée depuis début janvier... (j'ai joué sur la période d'essai pour obtenir cela).
Mon ancienne mutuelle est au courant et ne suspendra aucun prélèvement sans recevoir une attestation de la nouvelle mutuelle par recommandé. La nouvelle mutuelle (et la comptable ayant mis en place le système) restent muettes : je n'ai ni nouvelle carte de mutuelle, ni attestation, ni contrat, et je n'ai rien signé, mais suis prélevée sur salaire comme prévu.
Conclusion je paie deux mutuelles en double : avril et mai sont passé et tout mois commencé étant dû je m'attends à payer juin. A part râler, savez-vous s'il y a autre chose à faire ? Une chance de récupérer d'un côté où de l'autre ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour Scartaris,
Soucieux de vous apporter des réponses, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous préciser votre nom, prénom, date de naissance, adresse postale et l’historique de la demande à l’adresse mail suivante : service.client@ag2rlamondiale.fr
Nous pourrons alors échanger ensemble sur votre dossier.
Bien sincèrement,
L’équipe du Service Client AG2R LA MONDIALE
Soucieux de vous apporter des réponses, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous préciser votre nom, prénom, date de naissance, adresse postale et l’historique de la demande à l’adresse mail suivante : service.client@ag2rlamondiale.fr
Nous pourrons alors échanger ensemble sur votre dossier.
Bien sincèrement,
L’équipe du Service Client AG2R LA MONDIALE
Bonjour
Vu votre récit, il faudrait savoir si votre mutuelle est individuelle ou collective et donc relève déjà d'un régime obligatoire.
il semblerait que l'on vous ait un peu forcé la main... En effet, si vous avez une déjà une complémentaire individuelle, il convient d'en vérifier l'échéance annuelle. Car c'est à partir de cette échéance, que l'employeur peut vous imposer (et non avant) la mutuelle entreprise.
Vous vous doutez bien que patron et mutuelle se moquent complètement de votre situation. Car ils connaissent parfaitement les textes mais ne vous montrent que ce qui les arrangent (je dis cela en connaissance de cause). Il est totalement INTERDIT de souscrire à 2 mutuelles (mais apparemment, 2 mutuelles ont le droit de vous prélever... un comble quand même). Patron et mutuelles savent tout cela mais s'en moquent... votre situation en est la preuve.
Lorsque vous aurez décidé d'adhérer à la mutuelle entreprise, votre employeur devra obligatoirement vous donner une attestation que vous transmettrez immédiatement à votre précédente mutuelle. Sans cela elle continuera à vous prélever. S'il ne le fait pas il est à nouveau fautif.
Service-Public.fr :
Bénéficiaire d'une complémentaire individuelle :
Vous pouvez vous dispenser d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise.
La dispense d'adhésion joue jusqu'à l'échéance du contrat individuel.
La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective. Un formulaire sera disponible à cet effet au cours du 1er semestre 2016.
Vu votre récit, il faudrait savoir si votre mutuelle est individuelle ou collective et donc relève déjà d'un régime obligatoire.
il semblerait que l'on vous ait un peu forcé la main... En effet, si vous avez une déjà une complémentaire individuelle, il convient d'en vérifier l'échéance annuelle. Car c'est à partir de cette échéance, que l'employeur peut vous imposer (et non avant) la mutuelle entreprise.
Vous vous doutez bien que patron et mutuelle se moquent complètement de votre situation. Car ils connaissent parfaitement les textes mais ne vous montrent que ce qui les arrangent (je dis cela en connaissance de cause). Il est totalement INTERDIT de souscrire à 2 mutuelles (mais apparemment, 2 mutuelles ont le droit de vous prélever... un comble quand même). Patron et mutuelles savent tout cela mais s'en moquent... votre situation en est la preuve.
Lorsque vous aurez décidé d'adhérer à la mutuelle entreprise, votre employeur devra obligatoirement vous donner une attestation que vous transmettrez immédiatement à votre précédente mutuelle. Sans cela elle continuera à vous prélever. S'il ne le fait pas il est à nouveau fautif.
Service-Public.fr :
Bénéficiaire d'une complémentaire individuelle :
Vous pouvez vous dispenser d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise.
La dispense d'adhésion joue jusqu'à l'échéance du contrat individuel.
La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective. Un formulaire sera disponible à cet effet au cours du 1er semestre 2016.
Bonjour et merci pour votre aide, après un certain nombre de conversations téléphoniques, plutôt qu'un mail, j'ai eu quelques réponses : je ne suis tout simplement pas inscrite auprès de la mutuelle obligatoire de l'entreprise.
Mon employeur a bien attendu l'échéance de ma mutuelle individuelle avant de passer les prélèvements pour la nouvelle mais ne parvenait pas à obtenir le nouveau dossier d'inscription (pas encore disponible en téléchargement). Maintenant nous l'avons. Aucun problème pour l'attestation destinée à l'ancienne mutuelle, j'ai juste décidé de ne l'envoyer qu'après avoir eu confirmation de mon inscription à nouvelle mutuelle par précaution.
Affaire à suivre...
Mon employeur a bien attendu l'échéance de ma mutuelle individuelle avant de passer les prélèvements pour la nouvelle mais ne parvenait pas à obtenir le nouveau dossier d'inscription (pas encore disponible en téléchargement). Maintenant nous l'avons. Aucun problème pour l'attestation destinée à l'ancienne mutuelle, j'ai juste décidé de ne l'envoyer qu'après avoir eu confirmation de mon inscription à nouvelle mutuelle par précaution.
Affaire à suivre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Apportez "toutes" les réponses, et non celles qui vous arrangent.