DPU décision expresse
LaureD
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis il y a maintenant bientot 2 mois et nous avons dû rajouter un avenant à ce compromis. On ne savait pas que cela retardait à nouveau de 2 mois pour la remise des clés. En effet il faut redemander à la mairie son droit de préemption... Or nous risquons d être très embêtés car nous n allons pas avoir assez de temps pour faire les travaux. La mairie peut elle renoncer à son DPU en signant un refus? . Si oui à qui faut il s adresser?
Merci pour votre aide
Cordialement
Nous avons signé un compromis il y a maintenant bientot 2 mois et nous avons dû rajouter un avenant à ce compromis. On ne savait pas que cela retardait à nouveau de 2 mois pour la remise des clés. En effet il faut redemander à la mairie son droit de préemption... Or nous risquons d être très embêtés car nous n allons pas avoir assez de temps pour faire les travaux. La mairie peut elle renoncer à son DPU en signant un refus? . Si oui à qui faut il s adresser?
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Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...