Locataires depuis 6mois, congé donné par le bailleur
Chipounette74
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26 mai 2016 à 23:07
djivi38 Messages postés 51289 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 26 mai 2016 à 23:32
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A voir également:
- Locataires depuis 6mois, congé donné par le bailleur
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2 réponses
djivi38
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26 mai 2016 à 23:26
26 mai 2016 à 23:26
Bonjour,
le problème c'est que le propriétaire ne peut donner congé à ses locataires que pour la fin du bail = il ne peut donc reprendre son logement qu'à partir du 1° décembre 2018. Et son courrier RAR de congé pour reprise doit être réceptionné par vous avant les 6 derniers mois de votre bail.
==> Si vous voulez partir avant les 6 derniers mois de la fin de votre bail : vous devez donner votre préavis de 3 mois (ou 1 mois si zone tendue, mutation, perte d'emploi...)
==> Si vous voulez partir pendant les 6 derniers mois de la fin de votre bail : vous n'avez pas de préavis à donner, celui du propriétaire suffit.
Ceci dit, vous pouvez négocier un "non préavis" avec votre propriétaire :
- vous pouvez légalement rester jusqu'au 1° déc 2018
- votre propriétaire serait bien content de récupérer son logement bien avant
- vous acceptez - même si leur demande est illégale - de partir au plus tard à telle date (à préciser... déc 2016) à condition de ne pas avoir de préavis à donner, seulement un RV pour l'EDL sortant et la restitution des clés. Négociez aussi tant que vous y êtes la restitution immédiate (le jour de l'EDL sortant) de votre dépôt de garantie. Bien sûr tous ces accords sont à noter par écrit avec date et signatures de toutes les parties intéressées (propriétaireS et locataireS).
(Ne pas leur dire que de toute façon vous aviez l'intention de partir).
Cdt.
le problème c'est que le propriétaire ne peut donner congé à ses locataires que pour la fin du bail = il ne peut donc reprendre son logement qu'à partir du 1° décembre 2018. Et son courrier RAR de congé pour reprise doit être réceptionné par vous avant les 6 derniers mois de votre bail.
==> Si vous voulez partir avant les 6 derniers mois de la fin de votre bail : vous devez donner votre préavis de 3 mois (ou 1 mois si zone tendue, mutation, perte d'emploi...)
==> Si vous voulez partir pendant les 6 derniers mois de la fin de votre bail : vous n'avez pas de préavis à donner, celui du propriétaire suffit.
Ceci dit, vous pouvez négocier un "non préavis" avec votre propriétaire :
- vous pouvez légalement rester jusqu'au 1° déc 2018
- votre propriétaire serait bien content de récupérer son logement bien avant
- vous acceptez - même si leur demande est illégale - de partir au plus tard à telle date (à préciser... déc 2016) à condition de ne pas avoir de préavis à donner, seulement un RV pour l'EDL sortant et la restitution des clés. Négociez aussi tant que vous y êtes la restitution immédiate (le jour de l'EDL sortant) de votre dépôt de garantie. Bien sûr tous ces accords sont à noter par écrit avec date et signatures de toutes les parties intéressées (propriétaireS et locataireS).
(Ne pas leur dire que de toute façon vous aviez l'intention de partir).
Cdt.
sleepy00
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26 mai 2016 à 23:27
26 mai 2016 à 23:27
Bonjour
leur congé n'est sans doute pas valable car ils ne peuvent vous donner congé que pour la fin du bail
c'est a dire décembre 2018
rien ne vous oblige donc à partir
mais vous souhaitez partir
donc vous avez tout a fait la possibilité de négocier avec votre propriétaire
pour partir moyennant aucun préavis
voir un mois de loyer gratuit
sinon vous restez ....
leur congé n'est sans doute pas valable car ils ne peuvent vous donner congé que pour la fin du bail
c'est a dire décembre 2018
rien ne vous oblige donc à partir
mais vous souhaitez partir
donc vous avez tout a fait la possibilité de négocier avec votre propriétaire
pour partir moyennant aucun préavis
voir un mois de loyer gratuit
sinon vous restez ....
djivi38
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Modifié par djivi38 le 26/05/2016 à 23:32
Modifié par djivi38 le 26/05/2016 à 23:32
Bonjour sleepy00,
il faut qu'ils la jouent fine, parce qu'en fait... ils veulent partir !
Mais je vois que tu donnes les mêmes conseils que moi.... cependant je n'avais pas pensé au mois de loyer gratuit ! Tu as raison !
Cdt.
il faut qu'ils la jouent fine, parce qu'en fait... ils veulent partir !
Mais je vois que tu donnes les mêmes conseils que moi.... cependant je n'avais pas pensé au mois de loyer gratuit ! Tu as raison !
Cdt.