Deficit foncier
deia
-
26 mai 2016 à 23:00
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 27 mai 2016 à 20:38
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 27 mai 2016 à 20:38
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kasom
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27 mai 2016 à 09:58
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bonjour
1) une remarque : vous manquiez de temps ou de place pour conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse ?
2) il faut avant tout l'accord de la copropriété pour re changer la destination du local , puis celui de la mairie ( les impôts seront informés par la mairie )
3) il est possible d'acheter directement du déficit foncier auprès de certaines compagnies d'assurance vie....
1) une remarque : vous manquiez de temps ou de place pour conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse ?
2) il faut avant tout l'accord de la copropriété pour re changer la destination du local , puis celui de la mairie ( les impôts seront informés par la mairie )
3) il est possible d'acheter directement du déficit foncier auprès de certaines compagnies d'assurance vie....
Merci Kasom pour votre réponse et milles excuses pour ce manque de politesse.
la question est plutôt fiscale (en cas d'accord pour le changement de destination et sachant qu'il était dans le temps un local d'habitation )les impots peuvent ils remettre en question
la déductibilité des travaux du fait que c'était un local professionnel (temporairement mais quand meme une trentaine d'années )
et encore merci
la question est plutôt fiscale (en cas d'accord pour le changement de destination et sachant qu'il était dans le temps un local d'habitation )les impots peuvent ils remettre en question
la déductibilité des travaux du fait que c'était un local professionnel (temporairement mais quand meme une trentaine d'années )
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kasom
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27 mai 2016 à 13:53
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une foi le changement de destination accordé il ne me semble pas avoir lu une quelconque restriction
Poisson92100
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kasom
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27 mai 2016 à 14:11
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Bonjour Kasom
La question est aussi de savoir comment il est actuellement enregistré aux impôts et s'il n'est pas toujours déclaré en habitation...
La question est aussi de savoir comment il est actuellement enregistré aux impôts et s'il n'est pas toujours déclaré en habitation...
Karolus5622
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Poisson92100
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27 mai 2016 à 14:26
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bonjour Poisson
Je pense qu'il est inscrit en pro car il y avait reglement de Tva
Merci de votre reponse
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Poisson92100
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Karolus5622
27 mai 2016 à 14:27
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regardez la taxe foncière du local....ou interrogez le fisc directement
On a tout vu en terme de changement d'affectation pirate !
On a tout vu en terme de changement d'affectation pirate !
kasom
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Poisson92100
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27 mai 2016 à 20:38
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il faut regarder le titre de propriété , il peut y avoir une différence entre les impôts ( déclaré ) et rien au niveau de la mairie ni de la copropriété ...alors que c'est la copropriété puis la mairie qui fixent les règles du jeu
La législation juridique et financière évolue en permanence...