Deficit foncier

deia -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'envisage d'acheter un appartement dans un immeuble ancien pour créer du deficit foncier (travaux à prévoir : fenêtres ,elec,plomberie,cuisine )le problème est qu'il est depuis une 30 em d'années loue en pro (même s'il existe toujours salles de bain,car il était une habitation auparavant )
il faut donc faire un changement d'affectation de l'appartement aux impots pour le remettre en habitation .
les travaux sont t'ils déductibles dans ce cas là ?

2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
bonjour
1) une remarque : vous manquiez de temps ou de place pour conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse ?

2) il faut avant tout l'accord de la copropriété pour re changer la destination du local , puis celui de la mairie ( les impôts seront informés par la mairie )

3) il est possible d'acheter directement du déficit foncier auprès de certaines compagnies d'assurance vie....
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karolus5622
 
Merci Kasom pour votre réponse et milles excuses pour ce manque de politesse.
la question est plutôt fiscale (en cas d'accord pour le changement de destination et sachant qu'il était dans le temps un local d'habitation )les impots peuvent ils remettre en question
la déductibilité des travaux du fait que c'était un local professionnel (temporairement mais quand meme une trentaine d'années )
et encore merci
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
une foi le changement de destination accordé il ne me semble pas avoir lu une quelconque restriction
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641 > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Bonjour Kasom
La question est aussi de savoir comment il est actuellement enregistré aux impôts et s'il n'est pas toujours déclaré en habitation...
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Karolus5622 > Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre
 
bonjour Poisson
Je pense qu'il est inscrit en pro car il y avait reglement de Tva
Merci de votre reponse
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641 > Karolus5622
 
regardez la taxe foncière du local....ou interrogez le fisc directement
On a tout vu en terme de changement d'affectation pirate !
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878 > Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre
 
il faut regarder le titre de propriété , il peut y avoir une différence entre les impôts ( déclaré ) et rien au niveau de la mairie ni de la copropriété ...alors que c'est la copropriété puis la mairie qui fixent les règles du jeu
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