Sujet Précédent Sujet Suivant

Remplacement

pierre - 26 mai 2016 à 17:41
 LinaeN - 27 mai 2016 à 14:47
Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer si le remplacement "tête de dégazeur"
est à la charge du locataire ou du bailleur.
le remplacement de la VMC EST-elle à la charge du LOCATAIRE OU bailleur, par contre l'entretien au locataire. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
LinaeN
27 mai 2016 à 14:47
Bonjour,

Le remplacement de la VMC est à la charge du propriétaire voici en lien le texte expliquant les obligations d'entretien et de réparations du locataire.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=20101002
0

Discussions similaires

Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Miloose -
Josh Randall -

1 réponse
remplacement d'un abri de jardin par un autre
marclau -
morganna0855 -

4 réponses
Remplacement abri de jardin de même surface au sol
Bolchoi88 -
Josh Randall -

3 réponses
remplacement d'une personne démissionnaire
soso -
Gene -

1 réponse
Crémone : charge locative ou propriétaire
Marlymu -
De passage -

4 réponses