Souci commande CDISCOUNT
veroD1962
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Modifié par BmV le 26/05/2016 à 16:14
Lucifer archange déchu ou déçu - 27 mai 2016 à 03:27
Lucifer archange déchu ou déçu - 27 mai 2016 à 03:27
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zoulou33
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27 mai 2016 à 00:27
27 mai 2016 à 00:27
Bonjour
Déjà perso, je n'aurais pas attenu autant de temps. Fais leur un courrier de mise en demeure de: soit remboursement , soit envoi de la marchandise sous X jours.
Déjà perso, je n'aurais pas attenu autant de temps. Fais leur un courrier de mise en demeure de: soit remboursement , soit envoi de la marchandise sous X jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2016 à 03:27
Surtout en recommandé avis de réception, le titre du courrier devra être : Mise en demeure.
Appuyez-vous sur le Code de la consommation.
• Livraison et transfert de risque : articles L138-1 à L138-6.
Voyez aussi de ce côté, copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
Cordialement.