Permis de construire sur terrain piscine déjà existante

flaor Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016 - 26 mai 2016 à 14:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 juin 2016 à 00:23
Bonjour,

Nous avons l’intention d’acheté un terrain (qui vient de faire l’objet d’une division) disposant déjà d’une piscine.

Cependant celle-ci est implantée « à cheval » sur la limite séparative des 3 mètres (PLU), du coup je me demande si notre permis de construire pouvait être refusé pour ce motif ?
Sachant que le terrain vient de faire l’objet d’une division et que la piscine est bien indiquée sur les documents.

On m’a aussi indiqué que si le propriétaire du terrain voisin donné son consentement, le permis en pouvait être rejeté.
Dans le cas où ceci soit exacte, quelles sont les procédures ou déclarations à établir?

Pourriez-vous m’éclairer ?
Merci
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 juin 2016 à 00:23
Bonjour

La construction sera acceptée/refusée en fonction des règles en vigueur. Il me paraît compliqué d’espérer obtenir une autorisation de construire qui ne respecterait pas les règles d'implantation par rapport aux limites du terrain
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