Permis de construire sur terrain piscine déjà existante
flaor
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons l’intention d’acheté un terrain (qui vient de faire l’objet d’une division) disposant déjà d’une piscine.
Cependant celle-ci est implantée « à cheval » sur la limite séparative des 3 mètres (PLU), du coup je me demande si notre permis de construire pouvait être refusé pour ce motif ?
Sachant que le terrain vient de faire l’objet d’une division et que la piscine est bien indiquée sur les documents.
On m’a aussi indiqué que si le propriétaire du terrain voisin donné son consentement, le permis en pouvait être rejeté.
Dans le cas où ceci soit exacte, quelles sont les procédures ou déclarations à établir?
Pourriez-vous m’éclairer ?
Merci
Nous avons l’intention d’acheté un terrain (qui vient de faire l’objet d’une division) disposant déjà d’une piscine.
Cependant celle-ci est implantée « à cheval » sur la limite séparative des 3 mètres (PLU), du coup je me demande si notre permis de construire pouvait être refusé pour ce motif ?
Sachant que le terrain vient de faire l’objet d’une division et que la piscine est bien indiquée sur les documents.
On m’a aussi indiqué que si le propriétaire du terrain voisin donné son consentement, le permis en pouvait être rejeté.
Dans le cas où ceci soit exacte, quelles sont les procédures ou déclarations à établir?
Pourriez-vous m’éclairer ?
Merci
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