Rembourssement eventuel de l'ASPA. Je vend mes bien.

roliboly Messages postés 3 Statut Membre -
roliboly Messages postés 3 Statut Membre - 25 mai 2016 à 23:19

J'ai touche 74 mois fois 646 euros, soit 46800 euros. Mes biens vont se vendre 140000 euros. Que sera le total du remboursement? Je compte signer un compromis de vente de mes bien immobiliers dans quelques jours. Ces bien sont certainement hypotheques par le gouvernement? merci de me renseigner.

A voir également:

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Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 732

bonjour

pour votre info
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871

roliboly Messages postés 3 Statut Membre

merci dany311 pour votre aide! j'aimerai quand meme en svoir plus.

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