Avis de tiers detenteur sur taxe d'habitation (SIP) ... Signaler agirpn - Dernière réponse le 23 mai 2016 2 réponses Comment / où obtenir une copie d'ATD pour taxe d'habitation impayée (SIP)? Merci d'avance. 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Micha1. Bonjour ? Réponse 2 / 2 ... Signaler tof51430 bonjour, Il n'y a que deux copies d'ATD : une pour le tiers détenteur et une autre pour le redevable .Vous ne pourrez donc pas avoir de copie. Discussions similaires Avis Tiers Detenteur... sans notification Bequelune renouvellement du tiers sortant CC Prélèvement et blocage d'argent sans préavis ni explications Utilisateur anonyme Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler tof51430 bonjour, Il n'y a que deux copies d'ATD : une pour le tiers détenteur et une autre pour le redevable .Vous ne pourrez donc pas avoir de copie.