Avis de tiers detenteur sur taxe d'habitation (SIP)

agirpn Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 - 23 mai 2016 à 17:45
 tof51430 - 23 mai 2016 à 18:07
Comment / où obtenir une copie d'ATD pour taxe d'habitation impayée (SIP)? Merci d'avance.

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
23 mai 2016 à 17:54
Bonjour ?
0
bonjour,
Il n'y a que deux copies d'ATD : une pour le tiers détenteur et une autre pour le redevable .Vous ne pourrez donc pas avoir de copie.
-1