Avis de tiers detenteur sur taxe d'habitation (SIP)

agirpn Messages postés 1 Statut Membre -  
 tof51430 -
Comment / où obtenir une copie d'ATD pour taxe d'habitation impayée (SIP)? Merci d'avance.

2 réponses

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour ?
    0
  2. tof51430
     
    bonjour,
    Il n'y a que deux copies d'ATD : une pour le tiers détenteur et une autre pour le redevable .Vous ne pourrez donc pas avoir de copie.
    -1

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