Avis de tiers detenteur sur taxe d'habitation (SIP)

agirpn Messages postés 1 Statut Membre -  
 tof51430 -
Comment / où obtenir une copie d'ATD pour taxe d'habitation impayée (SIP)? Merci d'avance.

2 réponses

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Bonjour ?
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tof51430
 
bonjour,
Il n'y a que deux copies d'ATD : une pour le tiers détenteur et une autre pour le redevable .Vous ne pourrez donc pas avoir de copie.
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