Forclusion
Fadafa
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 23 mai 2016 à 13:35
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sleepy00
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23 mai 2016 à 13:35
23 mai 2016 à 13:35
Bonjour,
si il y a un jugement celui ci est toujours valable (jusqu'en 2018)
renseignez vous auprès du tribunal (bien que c'est sans doute difficile pour eux de trouver trace de quelque chose de 91)
ou réclamez la copie du jugement a la société qui vous contacte.
Si pas de jugement, forclusion.
si il y a un jugement celui ci est toujours valable (jusqu'en 2018)
renseignez vous auprès du tribunal (bien que c'est sans doute difficile pour eux de trouver trace de quelque chose de 91)
ou réclamez la copie du jugement a la société qui vous contacte.
Si pas de jugement, forclusion.