Militaire radié pour desertion à tort
nejnej31
Messages postés
2
Statut
Membre
-
nejnej31 Messages postés 2 Statut Membre -
nejnej31 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je recherche des personnes dans le même cas et qui pourraient m'apporter quelques renseignements:
Voilà mon conjoint a été resilié de l'armée pour motif de désertion courant 2015.
L'armée disait ne jamais avoir reçu ses arrêts de travail et maintenant on vient d'apprendre via les autorités locales que c'est son premier arrêt de travail qu'ils lui repproche de ne pas avoir fourni.
Nous avons donc été chercher un justificatif du médecin prouvant que mon conjoint était en arrêt de travail pour la période repproché et d'ailleurs je me souviens même avoir donné en main propre cet arrêt de travail à son lieutenant le jour même de la prescription par le medecin dans le civil.
Ma question est : Peut on avec cette preuve demander à l'armée d'annuler le motif desertion pour le licenciement et ou annuler tout court le licenciement ? Tout cela afin que mon conjoint puisse percevoir enfin des indemnités chomage en attendant car cela fera presque un an qu'il a droit a aucun revenu et la recherche de travail est difficile sans aucune autre qualification et autres raisons personnelles. Merci d'avance pour votre aide
Voilà mon conjoint a été resilié de l'armée pour motif de désertion courant 2015.
L'armée disait ne jamais avoir reçu ses arrêts de travail et maintenant on vient d'apprendre via les autorités locales que c'est son premier arrêt de travail qu'ils lui repproche de ne pas avoir fourni.
Nous avons donc été chercher un justificatif du médecin prouvant que mon conjoint était en arrêt de travail pour la période repproché et d'ailleurs je me souviens même avoir donné en main propre cet arrêt de travail à son lieutenant le jour même de la prescription par le medecin dans le civil.
Ma question est : Peut on avec cette preuve demander à l'armée d'annuler le motif desertion pour le licenciement et ou annuler tout court le licenciement ? Tout cela afin que mon conjoint puisse percevoir enfin des indemnités chomage en attendant car cela fera presque un an qu'il a droit a aucun revenu et la recherche de travail est difficile sans aucune autre qualification et autres raisons personnelles. Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Militaire radié pour desertion à tort
- École militaire pour jeune de 14 ans ✓ - Forum formation
- Virement ddfip finistere militaire - Forum compte bancaire
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - Forum RSA
- Radié rcs mais pas insee - Forum Entreprise et sociétés
- Je suis militaire et j'ai 2 boulot - Forum contrat de travail
1 réponse
Bonsoir
Lorsqu'on lit les arrêts de jurisprudence, on voit bien qu'il existe toute une procédure avant de radier un militaire et notamment une mise en demeure de rejoindre son unité.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000029915114
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000028964790
La désertion est privative du chômage.
art. 6.− L’article R. 4123-35 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :«Art. R. 4123-35.
− Ne sont pas considérés comme ayant été involontairement privés d’emploi :1o Les militaires de carrière radiés des cadres dans les cas suivants :
a)Par mesure disciplinaire pour motif de désertion ;
http://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/30022011/TRE_20110002_0130_0010.pdf
Si vous devez aller devant le tribunal administratif, ce serait d'abord avec un l'avis d'un avocat sérieux, pour contester le motif retenu de désertion, il va sans doute falloir fournir l’arrêt, le bordereau des indemnités de ss, prouver que vous l'avez bien remis et justifier du pourquoi vous n'avez pas répondu à une mise en demeure en sachant que si vous avez omis de signaler votre changement d'adresse pour dire que vous ne l'avez pas reçu, ce ne sera pas en votre faveur.
Lorsqu'on lit les arrêts de jurisprudence, on voit bien qu'il existe toute une procédure avant de radier un militaire et notamment une mise en demeure de rejoindre son unité.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000029915114
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000028964790
La désertion est privative du chômage.
art. 6.− L’article R. 4123-35 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :«Art. R. 4123-35.
− Ne sont pas considérés comme ayant été involontairement privés d’emploi :1o Les militaires de carrière radiés des cadres dans les cas suivants :
a)Par mesure disciplinaire pour motif de désertion ;
http://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/30022011/TRE_20110002_0130_0010.pdf
Si vous devez aller devant le tribunal administratif, ce serait d'abord avec un l'avis d'un avocat sérieux, pour contester le motif retenu de désertion, il va sans doute falloir fournir l’arrêt, le bordereau des indemnités de ss, prouver que vous l'avez bien remis et justifier du pourquoi vous n'avez pas répondu à une mise en demeure en sachant que si vous avez omis de signaler votre changement d'adresse pour dire que vous ne l'avez pas reçu, ce ne sera pas en votre faveur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Justement une gendarme s'occupe de prouver qu'il y a bien eu arret de travail ensuite il n'y a eu aucune indemnité sécu car l'armée verse le salaire à 100% durant les arrêts.
Mon conjoint ne retrouve pas les accusés de reception mais pour l'arret de la premiere semaine c'est moi qui l'ai fournit en main propre au lieutenant lors de ma demande d'entretien avec lui, comment puis je prouver cela? Je ne pense pas qu'il ait eut de courrier de mise en demeure, il me semble bien qu'il lui ont coupé le versement de son salaire d'un coup et qu'il lui ont envoyé un courrier pour dire qu'il étai radié. Je vais reverifier ces courriers