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Signature sur la declaration de cession d'un v"hicule

Nida - 22 mai 2016 à 20:40
snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 22 mai 2016 à 20:47
Bonjour,
En cas de cession d'un véhicule pour vente, si la carte grise est au nom de deux personnes, les deux personnes doivent elles signer ????

1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
22 mai 2016 à 20:47
Bjr,oui
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