Cessation de caravane
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wawa1948
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wawa1948 Messages postés 2 Statut Membre -
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Je suis un particulier qui vends sa caravane à un autre particulier.
En dehors des 3 exemplaires "cerfa13754*2, quelle sont les autres formalités à remplir ou faire (par exemple avec le certificat d'immatriculation) et bien sur l'assurance.Cette caravane ne devrait plus circuler mais est en parfait état de le faire.
Merci pour vos conseils, et à charge de revanche si je peux à mon tour être utile.
En dehors des 3 exemplaires "cerfa13754*2, quelle sont les autres formalités à remplir ou faire (par exemple avec le certificat d'immatriculation) et bien sur l'assurance.Cette caravane ne devrait plus circuler mais est en parfait état de le faire.
Merci pour vos conseils, et à charge de revanche si je peux à mon tour être utile.
3 réponses
Bonjour,
Certificats de cession, 1 pour lui avec la carte grise barrée, 1 pour vous et 1 en préfecture.
Avec le vôtre, vous arrêtez l'assurance.
Rien d'autre.
Certificats de cession, 1 pour lui avec la carte grise barrée, 1 pour vous et 1 en préfecture.
Avec le vôtre, vous arrêtez l'assurance.
Rien d'autre.
Bonjour
Vous vendez une caravane. Ce que va en faire l'acquéreur ne vous regarde pas et vous n'avez pas à vous en soucier.
Le certificat d'immatriculation doit être barré, daté et signé par le vendeur, puis être remis à l'acheteur accompagné d'1 exemplaire du certificat de cession.
N'oubliez pas comme le dit Marley d'envoyer 1 exemplaire du certificat de cession en préfecture (d'une part, c'est obligatoire mais surtout, cela vous couvrira en cas de souci notamment si l'acquéreur ne demande pas un nouveau certificat d'immatriculation à son nom.
Vous vendez une caravane. Ce que va en faire l'acquéreur ne vous regarde pas et vous n'avez pas à vous en soucier.
Le certificat d'immatriculation doit être barré, daté et signé par le vendeur, puis être remis à l'acheteur accompagné d'1 exemplaire du certificat de cession.
N'oubliez pas comme le dit Marley d'envoyer 1 exemplaire du certificat de cession en préfecture (d'une part, c'est obligatoire mais surtout, cela vous couvrira en cas de souci notamment si l'acquéreur ne demande pas un nouveau certificat d'immatriculation à son nom.
Merci pour cette gentille réponse, mais il semblerait qu'il faille faire quelque chose avec le certificat d'immatriculation?
Le barré ? Couper un coin? poser une signature? Si barré,indiquer:
"vendu le...." et qui reprend l'ancien certificat et qui reste avec le triangle découpé?
Merci mille fois pour cetteaide
Le barré ? Couper un coin? poser une signature? Si barré,indiquer:
"vendu le...." et qui reprend l'ancien certificat et qui reste avec le triangle découpé?
Merci mille fois pour cetteaide
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