Cessation de caravane
Résolu
wawa1948
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 21 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2016
-
21 mai 2016 à 12:01
wawa1948 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 21 mai 2016 à 15:14
wawa1948 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 21 mai 2016 à 15:14
3 réponses
Bonjour,
Certificats de cession, 1 pour lui avec la carte grise barrée, 1 pour vous et 1 en préfecture.
Avec le vôtre, vous arrêtez l'assurance.
Rien d'autre.
Certificats de cession, 1 pour lui avec la carte grise barrée, 1 pour vous et 1 en préfecture.
Avec le vôtre, vous arrêtez l'assurance.
Rien d'autre.
Bonjour
Vous vendez une caravane. Ce que va en faire l'acquéreur ne vous regarde pas et vous n'avez pas à vous en soucier.
Le certificat d'immatriculation doit être barré, daté et signé par le vendeur, puis être remis à l'acheteur accompagné d'1 exemplaire du certificat de cession.
N'oubliez pas comme le dit Marley d'envoyer 1 exemplaire du certificat de cession en préfecture (d'une part, c'est obligatoire mais surtout, cela vous couvrira en cas de souci notamment si l'acquéreur ne demande pas un nouveau certificat d'immatriculation à son nom.
Vous vendez une caravane. Ce que va en faire l'acquéreur ne vous regarde pas et vous n'avez pas à vous en soucier.
Le certificat d'immatriculation doit être barré, daté et signé par le vendeur, puis être remis à l'acheteur accompagné d'1 exemplaire du certificat de cession.
N'oubliez pas comme le dit Marley d'envoyer 1 exemplaire du certificat de cession en préfecture (d'une part, c'est obligatoire mais surtout, cela vous couvrira en cas de souci notamment si l'acquéreur ne demande pas un nouveau certificat d'immatriculation à son nom.
wawa1948
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 21 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2016
21 mai 2016 à 15:14
21 mai 2016 à 15:14
Merci pour cette gentille réponse, mais il semblerait qu'il faille faire quelque chose avec le certificat d'immatriculation?
Le barré ? Couper un coin? poser une signature? Si barré,indiquer:
"vendu le...." et qui reprend l'ancien certificat et qui reste avec le triangle découpé?
Merci mille fois pour cetteaide
Le barré ? Couper un coin? poser une signature? Si barré,indiquer:
"vendu le...." et qui reprend l'ancien certificat et qui reste avec le triangle découpé?
Merci mille fois pour cetteaide
La législation juridique et financière évolue en permanence...