Apposition sur le véhicule de certificat d'assurance non valide
Julien
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boule -
boule -
Bonjour,
J'ai eu le plaisir de recevoir ce matin un avis de contravention ayant pour motif : "apposition sur le véhicule de certificat d'assurance non valide". Mon véhicule se trouve stationné sur la voie publique. Etant précisé, que je suis régulièrement assuré et que j'ai le certificat d'assurance valide en ma possession.
Est-ce une méthode légale de verbalisation ? Puis-je contester notamment en montrant mon certificat d'assurance valide ?
Merci d'avance pour vos réponses,
J'ai eu le plaisir de recevoir ce matin un avis de contravention ayant pour motif : "apposition sur le véhicule de certificat d'assurance non valide". Mon véhicule se trouve stationné sur la voie publique. Etant précisé, que je suis régulièrement assuré et que j'ai le certificat d'assurance valide en ma possession.
Est-ce une méthode légale de verbalisation ? Puis-je contester notamment en montrant mon certificat d'assurance valide ?
Merci d'avance pour vos réponses,
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2 réponses
Bonjour
L'apposition du certificat d'assurance au pare-brise est une obligation et non une décoration de votre véhicule. Si un certificat est remis au souscripteur c'est bien pour que les forces de l'ordre puisse le vérifier même en votre absence, au même titre que le contrôle technique (ou encore la vignette à l'époque).
L'infraction relevée est tout à fait légale.
Je vous invite à
- apposer le certificat au pare-brise
- présenter votre véhicule à un agent du service verbalisateur (cela aussi est une obligation)
- régler votre amende.
L'apposition du certificat d'assurance au pare-brise est une obligation et non une décoration de votre véhicule. Si un certificat est remis au souscripteur c'est bien pour que les forces de l'ordre puisse le vérifier même en votre absence, au même titre que le contrôle technique (ou encore la vignette à l'époque).
L'infraction relevée est tout à fait légale.
Je vous invite à
- apposer le certificat au pare-brise
- présenter votre véhicule à un agent du service verbalisateur (cela aussi est une obligation)
- régler votre amende.
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