Prelevement pension alimentaire

Résolu
enzolola Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018 - 20 mai 2016 à 16:12
sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 mai 2016 à 10:58
Bonjour, mon mari paye une pension alimentaire pour sa fille (17 ans).il a fait faire un prelevement mensuel sur un compte portant le nom de sa fille qu il a approvisionne depuis qu elle est nee.Sa mere nous dit qu elle a su par son avocate que c etait totalement illegal.que le prelevement devait se faire de son compte a lui au compte de sa mere et qu elle pouvait nous poursuivre en justice.Mon mari a fait cela car son ex il y a quelque annee a fait un credit a son insu en imitant sa signature et donne des rensignements errones.Nous avons eu un huissier qui nous demandais la somme de 3000 euros.pourriez vous nous renseigner .merci

3 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 270
20 mai 2016 à 16:16
Bonjour,

La mère a complètement raison, même étonnant qu'elle ne se soit pas manifesté plus tôt.
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enzolola Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018
20 mai 2016 à 16:51
merci de votre reponse
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Ysabe_l Messages postés 11824 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2022 7 603
20 mai 2016 à 17:08
Bonjour

En gros il fait payer à sa fille sa propre pension alimentaire à cause d'un différent avec la mère.

Pour le crédit il doit porter plainte pour faux et usage de faux. Mais ce n'est pas à sa fille d'en supporter les conséquences.
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enzolola Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018
20 mai 2016 à 17:22
non, c est de l argent qu il met sur ce compte pour la pension alimentaire
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Ysabe_l Messages postés 11824 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2022 7 603
20 mai 2016 à 18:24
Ah d'accord je croyais qu'il piochait dans les économies de ce compte. Excusez moi de ma méprise.

Par contre légalement du moment qu'il met l'argent cet argent appartient à sa fille puisque le compte est à son nom.
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enzolola Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018
20 mai 2016 à 20:25
merci bonne soiree
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 270
20 mai 2016 à 20:27
" c est de l argent qu il met sur ce compte pour la pension alimentaire"

Et pendant 17ans la mère n'a pas la moindre pension, c'est complétement illégal.
Le père n'a pas respecté le jugement.
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enzolola Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018
21 mai 2016 à 09:13
non la mere a ete dechu de ses droit ( drogue) quand la gamine avait 2 ans.elle n a la garde depuis peu
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sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 031
21 mai 2016 à 01:35
Bonsoir
En effet, le père n'a pas le droit de verser à l'enfant la pension

La mère peut à tout moment demander une saisie sur 5 ans d'arriérés de pensions, meme si vous l'avez versé sur le compte de sa fille

Sans décision de justice et vous n'en aurez pas car elle est mineur, vous n'avez pas le droit de changer les règles


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enzolola Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018
21 mai 2016 à 09:15
bonjour c est sa mere qui percoie la pension et non sa fille.et elle n a la garde depuis vu qu elle a ete dechu de ses droit ( drogue) quand sa fille avait 2 ans.bonne journee
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sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 031 > enzolola Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018
21 mai 2016 à 09:56
bonjour

Ben ! Il faut le préciser dans votre question sinon, nous, on ne devine pas

Alors, qui perçoit la pension par jugement ? Car déchue de ses droits, elle ne peut avoir la garde de l'enfant ?

(je parle par jugement car l'enfant étant mineur, il ne peut percevoir lui meme la pension)
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enzolola Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018
21 mai 2016 à 10:55
c est sa mere qui percoit la pension par jugement du tribunal( elle a sa garde depuis peu)
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sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 031 > enzolola Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018
Modifié par sophiag le 21/05/2016 à 10:59
Donc, il faut bien la verser entre les mains de la maman, c'est à dire sur son compte à elle, SAUF si le jugement disait autre chose !!!!
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