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Agence et restitution d APL: problème légal

nathalienicola Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2016 - 20 mai 2016 à 11:33
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 20 mai 2016 à 11:36
Bonjour,

Et tout d'abord, merci de me lire.
Je voudrais savoir ce que dit la loi quant à la restitution des APL trop perçues par une agence immobilière.

Comme la caf verse par exemple les apl d'avril en mai, si je déménage au 1 er mai, logiquement mon agence touche mes APL d'avril le 5 mai. Or celle ci m'assure qu'elle n'a pas le droit de me restituer mes APL mais qu'elle doit les reverser à la CAF.
Je voudrais donc m'assurer que c'est exact car j'ai une confiance assez limitée en eux.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses ,

nathalie
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
20 mai 2016 à 11:36
il se foute de vous !
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