Agence et restitution d APL: problème légal
nathalienicola
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 20 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2016
-
20 mai 2016 à 11:33
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 mai 2016 à 11:36
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 mai 2016 à 11:36
Bonjour,
Et tout d'abord, merci de me lire.
Je voudrais savoir ce que dit la loi quant à la restitution des APL trop perçues par une agence immobilière.
Comme la caf verse par exemple les apl d'avril en mai, si je déménage au 1 er mai, logiquement mon agence touche mes APL d'avril le 5 mai. Or celle ci m'assure qu'elle n'a pas le droit de me restituer mes APL mais qu'elle doit les reverser à la CAF.
Je voudrais donc m'assurer que c'est exact car j'ai une confiance assez limitée en eux.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses ,
nathalie
Et tout d'abord, merci de me lire.
Je voudrais savoir ce que dit la loi quant à la restitution des APL trop perçues par une agence immobilière.
Comme la caf verse par exemple les apl d'avril en mai, si je déménage au 1 er mai, logiquement mon agence touche mes APL d'avril le 5 mai. Or celle ci m'assure qu'elle n'a pas le droit de me restituer mes APL mais qu'elle doit les reverser à la CAF.
Je voudrais donc m'assurer que c'est exact car j'ai une confiance assez limitée en eux.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses ,
nathalie
A voir également:
- Agence et restitution d APL: problème légal
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Simulation apl - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - Accueil - Aides sociales Pratique
- Héritage et apl - Forum CAF
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 605
20 mai 2016 à 11:36
20 mai 2016 à 11:36
il se foute de vous !