Travaux maison, chgt de fenetre.
DELPHINE
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19 mai 2016 à 13:04
Catherine_KparK Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2016 - 30 mai 2016 à 14:28
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flocroisic
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19 mai 2016 à 15:26
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Bonjour.
c'est effectivement un plafond sur 5 ans donc 2011/2015.
si vous faites des travaux en 2016, il est tenu compte d'un plafond sur 2012/2016
c'est effectivement un plafond sur 5 ans donc 2011/2015.
si vous faites des travaux en 2016, il est tenu compte d'un plafond sur 2012/2016
Catherine_KparK
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30 mai 2016 à 14:28
30 mai 2016 à 14:28
Bonjour Delphine,
Pour le CITE, le montant des dépenses est plafonné à 8000 euros pour une personne seule et 16000 euros pour un couple soumis à imposition commune (cette dernière somme est majorée de 400 euros par personne à charge).
Si vous avez atteint le plafond du CITE lors de vos derniers travaux, votre droit au crédit d’impôt se renouvellera donc au 1er janvier 2017, soit 4 années complètes après la date à laquelle vous avez bénéficié du CITE pour la dernière fois.
En revanche, si vous n’aviez pas atteint le plafond, vous bénéficiez toujours du crédit d’impôt à hauteur de la différence entre le plafond du CITE et le montant des dépenses de vos travaux de 2011.
Par exemple, si vous êtes une personne seule et que le montant de vos travaux s’élevait à 4000 euros de dépenses, vous pouvez toujours bénéficier du crédit d’impôt pour un montant de 4000 euros.
Notez qu’il existe deux exceptions :
-En cas de déménagement
-En cas de changement d’état civil
Dans ces éventualités, votre droit au CITE se renouvelle sans attendre 5 ans.
Il est à noter également que pour bénéficier du CITE, il faut impérativement que les produits soient éligibles au crédit d’impôt et que vous fassiez appel à une entreprise certifiée RGE.
Pour de plus amples informations, vous pouvez vous rapprocher de l’ADEME, ou aller sur le site du ministère des finances publiques dont voici le lien : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3843-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-280-10-10-20190621
J’espère que ces informations vous aideront et vous seront utiles.
Bien à vous,
L’équipe K par K
Pour le CITE, le montant des dépenses est plafonné à 8000 euros pour une personne seule et 16000 euros pour un couple soumis à imposition commune (cette dernière somme est majorée de 400 euros par personne à charge).
Si vous avez atteint le plafond du CITE lors de vos derniers travaux, votre droit au crédit d’impôt se renouvellera donc au 1er janvier 2017, soit 4 années complètes après la date à laquelle vous avez bénéficié du CITE pour la dernière fois.
En revanche, si vous n’aviez pas atteint le plafond, vous bénéficiez toujours du crédit d’impôt à hauteur de la différence entre le plafond du CITE et le montant des dépenses de vos travaux de 2011.
Par exemple, si vous êtes une personne seule et que le montant de vos travaux s’élevait à 4000 euros de dépenses, vous pouvez toujours bénéficier du crédit d’impôt pour un montant de 4000 euros.
Notez qu’il existe deux exceptions :
-En cas de déménagement
-En cas de changement d’état civil
Dans ces éventualités, votre droit au CITE se renouvelle sans attendre 5 ans.
Il est à noter également que pour bénéficier du CITE, il faut impérativement que les produits soient éligibles au crédit d’impôt et que vous fassiez appel à une entreprise certifiée RGE.
Pour de plus amples informations, vous pouvez vous rapprocher de l’ADEME, ou aller sur le site du ministère des finances publiques dont voici le lien : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3843-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-280-10-10-20190621
J’espère que ces informations vous aideront et vous seront utiles.
Bien à vous,
L’équipe K par K
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