Préavis reduit par ruptur de CDD

aresta41 Messages postés 2 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54363 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je viens aujourd'hui demandé conseil pour bénéficier de la réduction du préavis lors d'une rupture de CDD.

alors j'ai pas mal survoler le net, le forum et je sais il y a pas mal de post dessus.

Moi je voulais juste avoir une confirmation :

La considération de "perte d'emploi" lors du non renouvellement est-elle aussi active lorsque c'est le salarié qui ne souhaite pas renouveler le contrat ?

Merci de vos réponse.

1 réponse

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour

    la perte d'emploi ne doit pas être volontaire
    en gros la démission ne compte pas

    mais si c'est une fin de contrat
    avec non renouvellement
    vous avez juste a justifier de votre fin de contrat
    peut importe la raison de non renouvellement
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    1. djivi38 Messages postés 54363 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 478
       
      Bonjour,
      ... et à noter le motif de "fin de contrat CDD" sur votre courrier de préavis réduit à 1 mois ET à envoyer ce justificatif en même temps que votre courrier en RAR.
      Cdt.
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    2. aresta41 Messages postés 2 Statut Membre
       
      D'accord je vous en remercie.

      Dernière petite question pendant que j'y suis, et-il bien possible d'envoyer la lettre en avance.

      Le CDD se termine le 03/07/2016. Il ne sera donc pas renouveler de notre part (décision personnelle), pourrait-on donc envoyer la lettre de préavis d'un mois vers le début Juin ? afin que le préavis se termine dans les jours autour de la fin du contrat.

      Merci par avance de vos réponses
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      1. djivi38 Messages postés 54363 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 478 > aresta41 Messages postés 2 Statut Membre
         
        Bonjour,

        puisqu'il faut envoyer votre préavis réduit AVEC preuve du motif invoqué (fin de CDD), vous devez attendre que l'évènement se soit produit.
        Cdt.
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