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Préavis reduit par ruptur de CDD

aresta41 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 18 mai 2016 à 14:29
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 19 mai 2016 à 12:37
Bonjour,

je viens aujourd'hui demandé conseil pour bénéficier de la réduction du préavis lors d'une rupture de CDD.

alors j'ai pas mal survoler le net, le forum et je sais il y a pas mal de post dessus.

Moi je voulais juste avoir une confirmation :

La considération de "perte d'emploi" lors du non renouvellement est-elle aussi active lorsque c'est le salarié qui ne souhaite pas renouveler le contrat ?

Merci de vos réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
18 mai 2016 à 21:53
Bonjour

la perte d'emploi ne doit pas être volontaire
en gros la démission ne compte pas

mais si c'est une fin de contrat
avec non renouvellement
vous avez juste a justifier de votre fin de contrat
peut importe la raison de non renouvellement
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djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 386
Modifié par djivi38 le 18/05/2016 à 22:14
Bonjour,
... et à noter le motif de "fin de contrat CDD" sur votre courrier de préavis réduit à 1 mois ET à envoyer ce justificatif en même temps que votre courrier en RAR.
Cdt.
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aresta41 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016
19 mai 2016 à 08:49
D'accord je vous en remercie.

Dernière petite question pendant que j'y suis, et-il bien possible d'envoyer la lettre en avance.

Le CDD se termine le 03/07/2016. Il ne sera donc pas renouveler de notre part (décision personnelle), pourrait-on donc envoyer la lettre de préavis d'un mois vers le début Juin ? afin que le préavis se termine dans les jours autour de la fin du contrat.

Merci par avance de vos réponses
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djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 386 > aresta41 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016
19 mai 2016 à 12:37
Bonjour,

puisqu'il faut envoyer votre préavis réduit AVEC preuve du motif invoqué (fin de CDD), vous devez attendre que l'évènement se soit produit.
Cdt.
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