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1 réponse
Bonjour,
La DPAE est une déclaration faite par l'employeur à l'URSAFF. Le salarié n'a rien à voir dedans. Le contrat de travail doit être réalisé entre le salarié et l'employeur : aucun tiers n'intervient.
Le contrat est déterminé : il se termine quand le travail est effectué. Le terme n'est peut-être pas précis mais il est déterminé.
Cependant, le CDD doit être signé dans les deux premiers jours. Dans le cas contraire, vous êtes considéré comme étant embauché en CDI.
S'ils vous virent, ils devront vous payer des indemnités pour le licenciement.
S'ils ne vous ont pas aucun viré, il vous suffira d'aller (gratuitement) au conseil des Prud'hommes faire votre demande : qui sera accordée sans grandes difficultés.
CB
Je souhaiterai savoir si une DPAE peut faire office de contrat pour un emploi à durée déterminée d'usage constant ?
La DPAE est une déclaration faite par l'employeur à l'URSAFF. Le salarié n'a rien à voir dedans. Le contrat de travail doit être réalisé entre le salarié et l'employeur : aucun tiers n'intervient.
La fin de contrat n'étant pas déterminée, le contrat est réalisée à la suite du travail effectué, est ce légale ?
Le contrat est déterminé : il se termine quand le travail est effectué. Le terme n'est peut-être pas précis mais il est déterminé.
Cependant, le CDD doit être signé dans les deux premiers jours. Dans le cas contraire, vous êtes considéré comme étant embauché en CDI.
S'ils vous virent, ils devront vous payer des indemnités pour le licenciement.
S'ils ne vous ont pas aucun viré, il vous suffira d'aller (gratuitement) au conseil des Prud'hommes faire votre demande : qui sera accordée sans grandes difficultés.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La période d'essai terminée, vous n'avez plus le droit de démissionner. C'est interdit pour les CDD.
Si vous voulez partir, soit vous trouvez un accord avec l'employeur, soit vous trouvez un CDI.
CB