Déclarer revenus foncier de notre appartement par mon fils

Résolu
ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019 - Modifié par ulyssesourd le 18/05/2016 à 09:50
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 mai 2016 à 17:23
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un appartement secondaire. Il n'a jamais été loué. On aimerait le mettre en location.

Ce que nous désirons est que les revenus fonciers soient déclarés par mon fils
(majeur) afin de l'aider dans la vie pendant un moment, ensuite ce sera au tour de notre fille pour ses études, à sa majorité.

Notre question est s'il est possible que les revenus fonciers soient déclarés par mon fils en tant que bailleur bien que nous soyons propriétaires de l'appartement ?

Car si nous rajoutons les revenus fonciers, on "devient" imposables ... Si mon fils les déclare, il ne le sera pas, sauf payer la CSG et RDS.

Merci de votre aide.

Cordialement

3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 000
18 mai 2016 à 12:51
Bonjour

Non vous ne pouvez pas.
Votre fils n'a aucun droit sur ce bien, et ne peut etre le bailleur.
c'est l'usufruitier qui doit declarer, donc vous
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ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019 310
18 mai 2016 à 14:47
Bonjour

Merci pour votre réponse.

Donc pour "solder" les revenus fonciers que nous déclarons en micro foncier, il y a un moyen de faire une déduction si nous lui versons une rente alimentaire, par exemple ? Car sans revenus foncier, nous ne pouvons pas l'aider financièrement...

Merci
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 437
18 mai 2016 à 15:19
Si vous voulez aider ainsi votre fils il faut lui faire une donation temporaire d'usufruit du bien immobilier
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ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019 310
Modifié par ulyssesourd le 18/05/2016 à 15:38
Bonjour Poisson,
Merci de votre réponse . Alors une donation temporaire se rédige devant notaire, ce qui engendre un coût supplémentaire.
Si cela devrait se faire, l'usufruitier pourrait donc louer l'appartement et y supporter toutes les conséquences qui suivront ? (impot foncier, dégradations de l'appartement loyer impayés) c'est un inconvénient.
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 437 > ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019
18 mai 2016 à 15:42
bonjour
D'accord avec vous - cela engendre des frais- il a d'ailleurs intérêt à faire globalement la donation temporaire à ses deux enfants. (donc il toucheront 50% des revenus jusqu'à la majorité de leur fille) et le fils les 50% autres.
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ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019 310
Modifié par ulyssesourd le 18/05/2016 à 15:51
Bonjour
non d'abord c'est mon fils et ensuite ce sera au tour de ma fille (ils ont 12ans d'écart...)
Le loyer annuel est de 3600e donc ce n'est pas fiscalement rentable de faire donation temporaire car je peut déduire 5700 et quelques par enfant en deduction alimentaire.
Si je déclare le loyer en micro foncier, j'aurai 30% de déduction soit 2520€ donc si je lui verse la pension de 3600€ moins le CSG et RDS (environ 500€) par an on est gagnants.
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 437 > ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019
18 mai 2016 à 15:56
Mais quel est votre but au fait ?

si votre fils est étudiant vous devez choisir entre le rattacher à votre foyer fiscal OU lui verser une pension s'il n'a pas de ressources
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ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019 310
18 mai 2016 à 16:17
Notre but est de POUVOIR aider financièrement notre fils qui est étudiant en alternance.
Donc ses revenus sont assez faibles...Nous avons un appartement à vendre mais il ne se vend pas...Donc on a pensé de le louer pour aider notre fils sinon on ne le loue pas pour raison fiscales (on ne paie pas d'impôt)

Vous voyez ce que je veux dire?
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