Annulation commande cuisine sur foire

Résolu
mumu31570 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2016 - Modifié par micheld33 le 20/05/2016 à 10:55
 mumu31570 - 27 juin 2016 à 12:46
Mon fils a signé un bon de commande (avec les belles paroles du vendeur) pour une cuisine chez cuisinella lors d'une foire, paiement comptant avec un acompte versé de 31%. En observation le vendeur a écrit "sous réserve de la construction de la maison à Tarabel, date limite de la clause fin juin 2016". Il souhaite annuler cette commande. Il n'achète pas le terrain à tarabel et son projet de construction est reporté. Que peut-il faire ? dans les CGV il n'y a rien sur la rétractation ou l'annulation. Merci pour votre aide.

4 réponses

dany311 Messages postés 20937 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 6 356
18 mai 2016 à 09:41
bonjour
lors d'une foire,
paiement comptant avec un acompte versé de 31%.

pas de rétractation lors d'un achat sur foire ; sauf si demande de crédit affecté mentionné sur bon de commande ; dans ce cas 14 jours de délai de réflexion.

pour votre fils ; rien de tout çà ; en plus paiement comptant annoté et versement d'un acompte
un acompte est un engagement ferme d'achat
donc , s'il veut annuler , il peut mais il perd son acompte et au pire , le vendeur est en droit de lui demander de régler la totalité de la commande.

mais rien n'interdit une négociation auprès du vendeur et au bon vouloir du vendeur

1
mumu31570 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2016
18 mai 2016 à 18:04
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse. Pour vous l'observation ne permet pas d'annuler la vente et de récupérer l'acompte ?
0
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
18 mai 2016 à 14:18
Bonjour

Dans cette Convention il y a une clause suspensive (Construction de la maison au lieu X..) accompagnée d'une date limite.. Tout repose sur l'interprétation de cette clause (Annule t'elle la commande en cas de non construction???).. Voir avec un Juriste lors de consultations gratuites en Mairie, Greffe, Maisons de la Justice.

Cette clause tient lieu de Loi entre les parties..

D'autre part le mot 'acompte' (les 31%..) figure t'il en toutes lettres sur le Bon de Commande?

Rappel: il est dangereux de s'engager à quoi que ce soit sur une Foire.. Pas de droit à rétractation, enfumages fréquents, prix pas si intéressants.
Une Foire doit seulement être l'occasion de voir, comparer, se renseigner (sans se faire enfumer..) mais en aucun cas de passer commande.. Les requins batteurs d'estrade sont à l'affut..

A+
0
mumu31570 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2016
18 mai 2016 à 18:07
Bonjour et merci pour votre réponse. Nous allons consulter un juriste dans une mairie. Le mot acompte n'est pas écrit il y a "à la commande 31% du prix total".
0
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
18 mai 2016 à 18:11
Re:

Si le mot 'acompte' n'est pas inscrit il s'agit alors d'arrhes ouvrant droit à se retirer mais en abandonnant ces arrhes au 'vendeur' ce qui bien sûr n'est pas la bonne solution. Voir rapidement un Juriste pour l'autre option..

A+
0
mumu31570 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2016 > Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024
18 mai 2016 à 18:13
merci je m'en occupe rapidement
0
Bonjour
Mon fils est allé chercher le chèque samedi. C'est donc une affaire résolue sans problème grâce au service consommateurs cuisinella. Merci à Cuisinnella pour son honnêteté et son professionnalisme. Nous ne manquerons pas de revenir vers cette enseigne si besoin, et de les recommander à nos connaissances. Un vrai soulagement.
Cordialement
0
EcouteCuisinella Messages postés 10 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2018   1
Modifié par EcouteCuisinella le 19/05/2016 à 12:20
Bonjour Mumu31570,

Le service consommateurs se propose de vous accompagner dans votre démarche.
Afin qu'un gestionnaire puisse vous contacter, je vous invite à nous envoyer vos coordonnées ainsi que la localité du magasin par email. (référence à préciser : rc16-04440)

Cordialement,
François, Service consommateurs Cuisinella
service.consommateurs@cuisinella.com
-1
mumu31570 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2016
20 mai 2016 à 07:27
bonjour
je vous remercie pour votre réponse et je vous envoie mes coordonnées. cordialement
0
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
20 mai 2016 à 11:17
Bonjour

La très aimable intervention de Cuisinella ne te dispense pas de la visite au Juriste..

Par ailleurs si tu pouvais nous faire un retour sur l'efficacité/rapidité de cette 'intervention' ce serait sympa..

A+
0
mumu31570 > Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024
20 mai 2016 à 11:41
bonjour
oui pas de soucis je vous tiens informé
merci
0
EcouteCuisinella Messages postés 10 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2018   1 > mumu31570 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2016
26 mai 2016 à 15:03
Bonjour Mumu31570,

Votre gestionnaire m'informe qu'une solution a été trouvée à votre problème.
J'espère que mon intervention vous a satisfaite.

Cordialement,
François, Service consommateurs Cuisinella
0
mumu31 > EcouteCuisinella Messages postés 10 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2018  
26 mai 2016 à 15:37
Bonjour
Pour le moment je ne sais pas si la commande est annulée et si l'acompte sera remboursé. En effet, je n'ai pas encore eu de contact. Pouvez-vous me dire quelle est la solution qui a été trouvée ? merci
cordialement
0